Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos concitoyens ont en matière de justice des attentes fortes et légitimes, qui sont parfois déçues. Il nous revient d’y répondre sérieusement et sans démagogie, sans tomber dans les mêmes travers que ce sénateur du Rassemblement national – il nous a du reste quittés dep...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos concitoyens ont en matière de justice des attentes fortes et légitimes, qui sont parfois déçues. Il nous revient d’y répondre sérieusement et sans démagogie, sans tomber dans les mêmes travers que ce sénateur du Rassemblement national – il nous a du reste quittés dep...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos concitoyens ont en matière de justice des attentes fortes et légitimes, qui sont parfois déçues. Il nous revient d'y répondre sérieusement et sans démagogie, sans tomber dans les mêmes travers que ce sénateur du Rassemblement national – il nous a du reste quittés dep...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma gratitude envers nos deux rapporteures, et en particulier envers la présidente de mon groupe, Cécile Cukierman. Je tiens à les remercier pour la qualité de leur travail, qui met en avant un impératif, à savoir la nécessité d’une présence acc...

Dernier sujet, et non des moindres : la question de l’octroi des cartes grises et des permis de conduire. Pour conclure, j’aimerais exprimer notre sentiment. Il nous semble que ce texte ne permet pas aux préfets d’assurer leur principale mission : celle d’être disponibles et de régler, dans la mesure du possible, les problèmes des Français à l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude envers nos deux rapporteures, et en particulier envers la présidente de mon groupe, Cécile Cukierman. Je tiens à les remercier pour la qualité de leur travail, qui met en avant un impératif, à savoir la nécessité d'une présence acc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude envers nos deux rapporteures, et en particulier envers la présidente de mon groupe, Cécile Cukierman. Je tiens à les remercier pour la qualité de leur travail, qui met en avant un impératif, à savoir la nécessité d'une présence acc...

Dernier sujet, et non des moindres : la question de l'octroi des cartes grises et des permis de conduire. Pour conclure, j'aimerais exprimer notre sentiment. Il nous semble que ce texte ne permet pas aux préfets d'assurer leur principale mission : celle d'être disponibles et de régler, dans la mesure du possible, les problèmes des Français à l...

Dernier sujet, et non des moindres : la question de l'octroi des cartes grises et des permis de conduire. Pour conclure, j'aimerais exprimer notre sentiment. Il nous semble que ce texte ne permet pas aux préfets d'assurer leur principale mission : celle d'être disponibles et de régler, dans la mesure du possible, les problèmes des Français à l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat se tient dans un contexte bien particulier, puisque sera prochainement débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le projet de loi Immigration, dont l'examen nous a également beaucoup occupés au Sénat. Les divergences qui nous opposaient au Gouvernement a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat se tient dans un contexte bien particulier, puisque sera prochainement débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le projet de loi Immigration, dont l’examen nous a également beaucoup occupés au Sénat. Les divergences qui nous opposaient au Gouvernement a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat se tient dans un contexte bien particulier, puisque sera prochainement débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le projet de loi Immigration, dont l’examen nous a également beaucoup occupés au Sénat. Les divergences qui nous opposaient au Gouvernement a...

Cet amendement vise à accorder des moyens supplémentaires à l’Ofpra pour qu’il puisse exercer sa mission de « mairie des étrangers », c’est-à-dire de délivrance des titres de séjour. Cet amendement bénéficie d’un soutien unanime des organisations syndicales. La crise sanitaire, la dématérialisation des procédures traditionnellement réalisées ...

Cet amendement vise à créer de nouvelles places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda). Par cet amendement, nous souhaitons répondre au manque crucial d’hébergements destinés aux demandeurs d’asile. Je le rappelle, actuellement, la moitié de ceux qui ont droit à un hébergement n’en ont pas ! Pour pallier ce manque, nous propos...

J’irai dans le même sens que Colombe Brossel. Ce soir, en même temps que nous débattons dans cet hémicycle, des enfants dorment dehors ! Non seulement à Paris, mais dans bon nombre de nos métropoles, des enfants qui ont un an, deux ans, trois ans dorment dehors ! Je connais une famille qui habite dans une tente, passage Ramey, dans le XVIIIe a...

Simplement, aujourd’hui, malgré les 203 000 places d’hébergement existantes, des familles dorment dehors ! Le maintien du nombre de places d’hébergement ne permet donc pas de régler le cas de ces familles. Vous nous dites, en outre, que vous préféreriez qu’elles vivent dans un logement. Quelle réponse extraordinaire ! Le choix qui se présente ...

J'irai dans le même sens que Colombe Brossel. En même temps que nous débattons, ce soir, dans cet hémicycle, des enfants dorment dehors ! Non seulement à Paris, mais dans bon nombre de nos métropoles, des enfants qui ont un an, deux ans, trois ans dorment dehors ! Je connais une famille qui habite dans une tente, passage Ramey, dans le XVIIIe ...

Simplement, aujourd'hui, malgré les 203 000 places d'hébergement existantes, des familles dorment dehors ! Le maintien du nombre de places d'hébergement ne permet donc pas de régler le cas de ces familles. Vous nous dites, en outre, que vous préféreriez qu'elles vivent dans un logement. Quelle réponse extraordinaire ! Le choix qui se présente ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, entendons-nous bien : examiner les crédits de la mission « Sécurités » est bien plus qu'un simple exercice comptable. Le droit de vivre en sécurité et en tranquillité est un droit absolument fondamental ; c'est une conviction forte de notre groupe Communiste Républicain Citoyen et...

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de la police judiciaire contre la criminalité financière, qui est à l'origine de nombreuses infractions et qui doit être traitée comme une menace prioritaire. Notre amendement vise à renforcer les contrôles des mouvements de capitaux, en coopération avec les ministères de l'économie et...