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Les interventions de Ian BROSSAT sur ce dossier
77 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-1424 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Création d’une politique de régulation carcérale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 30 000 00...
07/12/2023 — Amendement N° II-1423 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1422 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Accès au droit ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1421 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1056 au texte N° 20232024-127 - Article 61 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Brossat, Ouzoulias, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste -...
I. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026 II. – Alinéa 3 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 III. – Alinéa 5 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 IV. – Alinéa 6 Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026 V. – Alinéa 8 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 VI. – Alinéa 9 Remplacer l...
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
30/11/2023 — Amendement N° II-874 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires pour garantir une alternative effective à la dématérialisation des procédures de demande et de reno...
30/11/2023 — Amendement N° II-873 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-872 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Sauvetage des naufragés II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 18 000 000 18 000 000 Intégration et accès à la nationalité française Sauvetage ...
30/11/2023 — Amendement N° II-871 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 200 000 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 200 000 200 000 TOTAL 200 000 200 000 200 000 200 000 SOLDE 0 0 Exp...
30/11/2023 — Amendement N° II-870 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 20 000 000 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 20 000 000 20 000 000 TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-869 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 30 000 000 30 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 30 000 000 30 000 000 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-868 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 39 682 000 39 682 000 Intégration et accès à la nationalité française 39 682 000 39 682 000 TOTAL 39 682 000 39 682 000 39 682 000 39 682 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° I-958 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - K...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...
29/11/2023 — Amendement N° II-328 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Rejeté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, Mme Varaillas, les membres du groupe Communist...
Après l’article 50 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité et ses effets sur la construction et la rénovation thermique des logements...
29/11/2023 — Amendement N° II-136 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 630 000 630 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 630 000 630 00...
28/11/2023 — Amendement N° II-424 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Margaté, Varaillas, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Ré...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 10 000 000 10 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
28/11/2023 — Amendement N° II-335 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Margaté, Varaillas, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Éc...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2023 — Amendement N° II-334 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 85 000 000 85 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
28/11/2023 — Amendement N° II-332 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain C...
I. – Créer le programme : Fonds national d’aide à la quittance II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logem...
