Interventions en hémicycle d'Ian BROSSAT

Voilà quelques jours, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a annoncé son intention de réaliser une économie de 300 millions d’euros en ayant massivement recours aux tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) pour les angines ou les cystites. Or, à ce jour, ces tests sont soumis à la TVA a...

Je suis en plein accord avec les propos tenus par mes collègues Max Brisson et Nathalie Goulet. Dans de nombreuses communes, nous sommes confrontés aux ravages provoqués par les plateformes de location touristique. Je constate d’ailleurs que des élus de tous bords tiennent maintenant exactement le même discours : les habitants sont progressive...

Je me félicite de cette belle unanimité. Il est réconfortant de constater que, sur un tel sujet, nous sommes capables de nous rassembler au-delà des clivages traditionnels. Même si nos territoires présentent des caractéristiques différentes, nous sommes tous confrontés aux difficultés posées par ces locations touristiques. Dans une ville comm...

Cet amendement vise à mettre totalement fin à la niche fiscale Airbnb, en alignant les avantages fiscaux dont bénéficient les revenus des locations Airbnb sur ceux des locations nues. J’insiste sur un élément : tout le monde connaît la crise du logement que nous traversons, a fortiori dans les zones tendues. Tout le monde sait aussi les...

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, monsieur le ministre. Avec tout le respect que je vous dois, je trouve que vous employez tout de même beaucoup de mots pour dire qu’il ne faut rien changer ! Le ministre chargé du logement, que vous citez, a lui-même indiqué dans un entretien accordé au Monde, il y a un mois et demi, qu’il vo...

En tout état de cause, il est incompréhensible de répondre à des élus de tous bords et de territoires très différents, qui vous indiquent que la situation est hors de contrôle, que vous allez constituer une énième mission sur le sujet. Vous faites également valoir que la fiscalité ne serait pas le seul levier pour réguler les locations tourist...

Nous ne sommes pas au conseil de Paris !

Nous en reparlerons !

Votons !

Cet amendement vise à mettre un terme à une aberration fiscale : actuellement, dans certaines conditions, lorsque vous louez votre logement ou votre maison sur une plateforme de location touristique de type Airbnb, vous pouvez être exonéré d’IFI. Pourtant, il me semble que chacun ici reconnaît les ravages provoqués par ces plateformes de locat...

Monsieur le ministre, je n’ai obtenu aucune réponse à la question que j’ai posée non plus qu’à l’amendement que nous avons déposé. Celui-ci vise, je le répète, à mettre un terme à une aberration permettant d’être exonéré d’IFI lorsqu’on loue sa maison, son château ou son appartement sur une plateforme de location touristique. Encore une fois, ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme disait un vieux penseur barbu, « celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre. » Or cette proposition de loi nous permet justement de revenir sur certaines pages de notre histoire et de les regarder en face. En effet, de quoi parlons-nous ? Hussei...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement – on en a eu l'illustration au cours de ce débat – nous répète sur tous les tons que nos finances locales se montrent sous leur meilleur jour. D'ailleurs, monsieur le ministre, je note que vous disiez exactement la même chose en 2017 à propos des bailleurs sociaux...

Il manque pourtant de l'argent à nos communes, à nos collectivités, à nos services publics. Tout le monde le dit, tous les maires le disent, ça craque de partout et le service public local est en souffrance. Personne ne pourra nier la responsabilité du Gouvernement dans ce domaine. Je pense à la baisse constante des dotations de l'État, qui on...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement – on en a eu l’illustration au cours de ce débat – nous répète sur tous les tons que nos finances locales se montrent sous leur meilleur jour. D’ailleurs, monsieur le ministre, je note que vous disiez exactement la même chose en 2017 à propos des bailleurs sociaux...

Il manque pourtant de l’argent à nos communes, à nos collectivités, à nos services publics. Tout le monde le dit, tous les maires le disent, ça craque de partout et le service public local est en souffrance. Personne ne pourra nier la responsabilité du Gouvernement dans ce domaine. Je pense à la baisse constante des dotations de l’État, qui on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long des débats qui nous ont occupés de nombreux jours sur ce projet de loi relatif à l’immigration, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky a pensé très fort à la grande majorité des étrangers qui vivent sur notre sol, qui travaillent, qui produis...

Dans la continuité des propos d’Audrey Linkenheld, je citerai un exemple concret. J’ai eu le plaisir d’inaugurer il y a quelques semaines un immeuble neuf aux 40-44, rue Max Dormoy dans le XVIIIe arrondissement de Paris, une parcelle qui a longtemps été détenue par un marchand de sommeil, lequel avait fait cent cinquante victimes, dont cinquan...

Monsieur le ministre, si nous réussissons à avancer sur ce dossier, nous parviendrons à débloquer beaucoup de situations auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui. Ce dispositif aura plusieurs vertus. D’abord, il aidera à mieux détecter les immeubles insalubres dans lesquels sévissent des marchands de sommeil. Ensuite, il permettra de pr...

Cet article crée des pôles territoriaux « France asile ». Or une telle territorialisation pose un certain nombre de questions, dont celle de l'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à l'égard des préfectures. La mission d'instruction de l'Ofpra impose que ses agents soient séparés des autres acteurs d...