De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie d...
Monsieur le Sénateur, votre question fait écho à la situation dans laquelle nous nous trouvons sur notre territoire. Avez-vous eu la réponse officielle de la part du Gouvernement sur ce sujet?
Je vous remercie par avance,
Le PETR du Pays de Guingamp
Je suis actuellement dans une position de fin de droit, et en l'absence de déblocage de mon compte loi 83
je serai très bientôt dans l'obligation de finir dans la rue.....Je vous implore de faire le maximum pour que la réponse à votre question soit traité et je l'espère car je ne doit certaineme...
BONJOUR MADAME MONSIEUR AGRICULTEUR ELEVEUR BOVINS SPECIALISEE EN ZONE DE MONTAGNE DANS LE LOT MES AIDES ONT ETE ATTRIBUER ACQUITER PAR L ETAT FINANCE ET ASP PUIS REPRIS D UN MONTANT DE 13000 MILLES EUROS SUR UN CONTRAT DE 8 ANS A 50 ANS INVALIDE ACTIF JE NE PEU COMPTER QUE SUR 363 EUS PAR MOI DE...
Monsieur Masson, Monsieur le Ministre,
Doit-on déduire de cette réponse qu'il est autorisé que des camions pizza, boulangerie, épicerie et autres puissent s'installer librement et de manière permanente sur une commune dès lors que leur camion est positionné sur un terrain privé ? Il me semble que...
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Je ne sais plus à qui m'adresser, j'ai résilié mon contrat en janvier 2016, j'ai tout renvoyé: une box de 15 ans qui ne servira plus à personne, un décodeur tv tout pareil, toute la connectique et même les modes d'emploi que j'avais conservé. j'ai la preuve de ce retour, 1 mois plus tard, courrie...
Bonjour,
Je viens d'apprendre que ma fille agée de 8 ans s'est fait baptisée civilement l'année dernière lors du mariage de son père (elle a appris ce baptème le jour du mariage de son père car les 2 cérémonies ont été faite ensemble)). En aucun cas je n'ai eu mon mot à dire car je ne l'ai appris...
Article 40. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une
charge publique
Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique.
Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère.
Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...
Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...
Est-il normal qu'un sénateur paie de 5 fois moins d'impôts qu'un citoyen lambda?Imposé sur 50000€ ,salaire annuel 136200€. Cherchez l'erreur.avantages infinis,frais remboursés sans justificatifs,super retraites ,absentéisme .Votre question concernant les impôts des journalistes est indécente et ...
L'intérêt de l'oxygénothérapie hyperbare, en dehors de l'urgence (intoxications au monoxyde de carbone suite à chauffage défectueux, accident du travail ou incendie etc.) où son intérêt peut être vital, a été discuté dans une thèse rigoureusement construite, passant en revue diverses études clini...
voià un cas concret !!En effet, fonctionnaire de police depuis 1985, capitaine de police à marseille, en accident de travail reconnu suite à un accident en service de moto en décembre 2014, ayant fait une demande de prolongation de quelques mois (avec un avis hiérarchique favorable et un semblant...
PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR EN NOVEMBRE 2015, J AI FAIT PART DE CES QUUESTIONS , A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLI
QUE FRANCAISE....SANS REPONSE DE L ELYSEE....NICHES FISCALES QUI FINANCENT LES COLONNIES ILLEGALES SELON LE DROIT INTERNATONAL EN PALESTINE, etc....
Bonjour Mina,
Je cherche à vous contacter car mon père, fonctionnaire de police, tout à fait apte à travailler mais actuellement en arrêt de travail temporaire a été mis à la retraite d'office, presque du jour au lendemain, sans même avoir pu l'anticiper. Je souhaitais savoir comment vous aviez ...
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Merci Monsieur Longuet pour cette question.
Quelle réponse avez-vous obtenue?
Cela fait 7 mois que j'ai sur mon bureau le dossier du Crédit Foncier prêt avec tous les documents demandés et je n'arrive pas à l'envoyer...
Merci de m'informer
Je vis aux EU. Je demenage, alors je ferme tous les compteurs. Electricite sans probleme et en deux minutes avec une gentille dame au telephone et qui, sans que je demande quoique ce soit, m'envoie un petit email pour confirmer. Meme ecperience professionnelle avec l'eau. Arrive SFR, d'abord ...
Monsieur le Sénateur,
En tant que membres d'Amnesty International et bénévole à la Coordination Savoie pour le Droit d'Asile, je me permets de réagir à votre question. Je suis, bien entendu, tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne les demandes d'asile syriens. D'ailleurs à Chambéry nous...
Projet de loi N° 796 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°COM-93, roje a dit le 30/09/2016 :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie d...
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À propos d'une question de Raymond Vall le 28/07/2016, THEBAULT a dit le 15/09/2016 :
Monsieur le Sénateur, votre question fait écho à la situation dans laquelle nous nous trouvons sur notre territoire. Avez-vous eu la réponse officielle de la part du Gouvernement sur ce sujet? Je vous remercie par avance, Le PETR du Pays de Guingamp
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À propos d'une question de Bernard Saugey le 03/12/2015, ROUGEOT PASCAL a dit le 28/08/2016 :
Je suis actuellement dans une position de fin de droit, et en l'absence de déblocage de mon compte loi 83 je serai très bientôt dans l'obligation de finir dans la rue.....Je vous implore de faire le maximum pour que la réponse à votre question soit traité et je l'espère car je ne doit certaineme...
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Loi de finances pour 2006 - Suite aux propos d'Adrien Gouteyron le 06/12/2005, ESTIVAL a dit le 20/08/2016 :
BONJOUR MADAME MONSIEUR AGRICULTEUR ELEVEUR BOVINS SPECIALISEE EN ZONE DE MONTAGNE DANS LE LOT MES AIDES ONT ETE ATTRIBUER ACQUITER PAR L ETAT FINANCE ET ASP PUIS REPRIS D UN MONTANT DE 13000 MILLES EUROS SUR UN CONTRAT DE 8 ANS A 50 ANS INVALIDE ACTIF JE NE PEU COMPTER QUE SUR 363 EUS PAR MOI DE...
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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 04/06/2015, Operrot a dit le 16/06/2016 :
Monsieur Masson, Monsieur le Ministre, Doit-on déduire de cette réponse qu'il est autorisé que des camions pizza, boulangerie, épicerie et autres puissent s'installer librement et de manière permanente sur une commune dès lors que leur camion est positionné sur un terrain privé ? Il me semble que...
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Texte de la commission N° 662 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°82, Olivier G. TOLETTI a dit le 13/06/2016 :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ??? Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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À propos d'une question de Robert Navarro le 10/12/2015, florence lesaint a dit le 11/06/2016 :
Je ne sais plus à qui m'adresser, j'ai résilié mon contrat en janvier 2016, j'ai tout renvoyé: une box de 15 ans qui ne servira plus à personne, un décodeur tv tout pareil, toute la connectique et même les modes d'emploi que j'avais conservé. j'ai la preuve de ce retour, 1 mois plus tard, courrie...
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Parrainage civil - Suite aux propos de Cécile Cukierman le 21/05/2015, gadn38 a dit le 01/06/2016 :
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma fille agée de 8 ans s'est fait baptisée civilement l'année dernière lors du mariage de son père (elle a appris ce baptème le jour du mariage de son père car les 2 cérémonies ont été faite ensemble)). En aucun cas je n'ai eu mon mot à dire car je ne l'ai appris...
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Liberté de la création architecture et patrimoine - Suite aux propos de Catherine Morin-Desailly le 24/05/2016, dachary (Artisan Logiciel Libre) a dit le 31/05/2016 :
Article 40. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :
Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :
Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...
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Déontologie des journalistes et indépendance des médias - Suite aux propos de Jean-Claude Luche le 23/03/2016, dufay a dit le 16/05/2016 :
Est-il normal qu'un sénateur paie de 5 fois moins d'impôts qu'un citoyen lambda?Imposé sur 50000€ ,salaire annuel 136200€. Cherchez l'erreur.avantages infinis,frais remboursés sans justificatifs,super retraites ,absentéisme .Votre question concernant les impôts des journalistes est indécente et ...
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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 17/12/2015, Lotharingien (Secteur Santé) a dit le 14/05/2016 :
L'intérêt de l'oxygénothérapie hyperbare, en dehors de l'urgence (intoxications au monoxyde de carbone suite à chauffage défectueux, accident du travail ou incendie etc.) où son intérêt peut être vital, a été discuté dans une thèse rigoureusement construite, passant en revue diverses études clini...
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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 14/02/2013, rennofigarella a dit le 13/05/2016 :
voià un cas concret !!En effet, fonctionnaire de police depuis 1985, capitaine de police à marseille, en accident de travail reconnu suite à un accident en service de moto en décembre 2014, ayant fait une demande de prolongation de quelques mois (avec un avis hiérarchique favorable et un semblant...
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À propos d'une question de Nathalie Goulet le 10/03/2016, DAUTEL YVES a dit le 06/05/2016 :
PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR EN NOVEMBRE 2015, J AI FAIT PART DE CES QUUESTIONS , A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLI QUE FRANCAISE....SANS REPONSE DE L ELYSEE....NICHES FISCALES QUI FINANCENT LES COLONNIES ILLEGALES SELON LE DROIT INTERNATONAL EN PALESTINE, etc....
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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 08/11/2012, charline a dit le 05/05/2016 :
Bonjour Mina, Je cherche à vous contacter car mon père, fonctionnaire de police, tout à fait apte à travailler mais actuellement en arrêt de travail temporaire a été mis à la retraite d'office, presque du jour au lendemain, sans même avoir pu l'anticiper. Je souhaitais savoir comment vous aviez ...
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Texte de la commission N° 535 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°581, Marinimosul a dit le 27/04/2016 :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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À propos d'une question de Gérard Longuet le 24/12/2015, MaryB a dit le 23/04/2016 :
Merci Monsieur Longuet pour cette question. Quelle réponse avez-vous obtenue? Cela fait 7 mois que j'ai sur mon bureau le dossier du Crédit Foncier prêt avec tous les documents demandés et je n'arrive pas à l'envoyer... Merci de m'informer
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À propos d'une question de Robert Navarro le 10/12/2015, Richard JACQUOT a dit le 21/04/2016 :
Je vis aux EU. Je demenage, alors je ferme tous les compteurs. Electricite sans probleme et en deux minutes avec une gentille dame au telephone et qui, sans que je demande quoique ce soit, m'envoie un petit email pour confirmer. Meme ecperience professionnelle avec l'eau. Arrive SFR, d'abord ...
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À propos d'une question de Jean-Pierre Vial le 31/03/2016, Hivert René a dit le 07/04/2016 :
Monsieur le Sénateur, En tant que membres d'Amnesty International et bénévole à la Coordination Savoie pour le Droit d'Asile, je me permets de réagir à votre question. Je suis, bien entendu, tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne les demandes d'asile syriens. D'ailleurs à Chambéry nous...
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