c'est un non sens total la fermeture de cette brigade ! 120 km de frontière sans surveillance, autant dire une voie royale pour toute personne mal intentionnée !
Comme vous, je suis sidéré par cette mesure. Quel est le délai acceptable pour obtenir une réponse à une question écrite?
Je reste très attentif à ce sujet.
Bien respectueusement,
Patrick Sanquer
Dans votre réponse en date du 21 Janvier 2016, au Sénateur Jean-Claude Leroy qui vous alertait sur la situation des enfants atteints de dyspraxie et des familles, qui chaque année doivent recommencer leur parcours du combattant pour obtenir les aides nécessaires, (Question 16196) , vous réponde...
Maire d'une commune rurale de 52 habitants le budget de la commune ne me permet même pas d'envisager de m'octroyer la rémuneration minimum prévue par la loi.Le conseil municipal a voté pour que je puisse avoir une rémunération minimum qui me permette de couvrir
mes frais dans la limite de la dot...
Le véritable problème de base de nos sociétés, c'est le fait qu'il n'y ait que de l'argent dette qui soit disponible.
Car si les banques produisent ex nihilo l'argent des crédits, elles ne créent pas l'argent des intérêts. C'est très important de comprendre ça, car là, est la ruse du pillage.
Exe...
un jour férié de plus ? Le PCF continue, malgré sa disparition à court terme, à proposer des lois qui ne servent à rien.. Ce sont des jours de travail qu'il faudrait instaurer dans les départements d'outre mer... Monsieur Verges, sénateur n'ayant participé à aucune activité depuis son élection, d...
Merci de signer la pétition pour le rétablissement de l'ATS (supprimée par M. Sarkozy) ou de la reconduction de la prime seniors de 300 euros par mois, accordée par décret en juillet 2015 pour les seniors nés en 1954 et 1955 (l'année 1956 étant exclue mais laquelle avait pourtant été annoncée par...
Il eut été interessant que dans le projet de loi pour la justice du 21ème siècle, retoqué par le sénat et transmis à l'assemblée nationale le 05/11/15, qu'à l'article 18 (3°) du projet de loi soit également noté la modification de l'article 49 du code civil en ce sens que la transmission des avis...
Bonjour,
SVP, pouvez vous me dire si depuis 2009 les dispositions ont changés. Est ce que la réponse est positive concernant le cumul emploi privé et emploi public pour obtenir la médaille du travail. Dans l'attente de vous lire. Très cordialement.
Madame,
La solution c'est la conjugaison de l'amélioration importante du pouvoir d'achat et de l'offre, pour que ce surplus d'activité profite à l'activité en France, et non aux importations. Pour cela, pas besoin de finances de l'Etat,ni des collectivités territoriales, seulement de se retrouss...
Monsieur le Sénateur.
J'approuve votre analyse sur le problème de création (et de sauvetage de bâtiments anciens)sur des sites (classés)dépendant des ABF. Je suis confronté à ce problème dans le Doubs. j'ai rénové un bâtiment datant de 1765 qui ét était très délabré. La mairie (19 habitants)se se...
Monsieur le Sénateur,
Auriez vous l’amabilité de me faire communiquer la réponse concernant votre question sur l'occupation illégale des gens du voyage.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, mes salutations les plus distinguées.
Certes un dégrèvement a été instauré pour annuler la CFE des entreprises concernées résidant dans des communes qui fiscalisaient leurs contributions syndicales...mais ce dégrèvement dégressif sur trois années a conduit les communes à faire supporter au fil du temps cette part de CFE vers les ména...
Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance
Le 2 décembre, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat examinait la proposition de loi garantissant l’égal accès à la restauration scolaire votée en mars à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi n’aurait dû être qu’une formalité puisqu’elle prévoit l’i...
Pour partie, les fonds dédiés aux allocations chômage de ces travailleurs handicapés seraient certainement plus efficients sous forme d'une dotation supplémentaire "d'aide au poste" en milieu protégé pour les entreprises pouvant embaucher de façon pérenne.
Merci Monsieur le Sénateur pour votre intervention au nom du groupe UDI-UC. Je ne sais pas si vous mêmes avez accès au site mais il est vrai qu'il devenait indispensable aujourd'hui de créer pour nous une caisse locale de prévoyance sociale... Merci d'avoir su prendre la parole et convaincre vos ...
À propos d'une question d'Yves Daudigny le 31/03/2016, edith a dit le 01/04/2016 :
c'est un non sens total la fermeture de cette brigade ! 120 km de frontière sans surveillance, autant dire une voie royale pour toute personne mal intentionnée !
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À propos d'une question de Nathalie Goulet le 10/03/2016, Patrick SANQUER (Retraité ( Formation professionnelle pour adultes handicapés)) a dit le 29/03/2016 :
Comme vous, je suis sidéré par cette mesure. Quel est le délai acceptable pour obtenir une réponse à une question écrite? Je reste très attentif à ce sujet. Bien respectueusement, Patrick Sanquer
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À propos d'une question de Jean-Claude Leroy le 07/05/2015, dyspraxiquemaisfantastique a dit le 19/03/2016 :
Dans votre réponse en date du 21 Janvier 2016, au Sénateur Jean-Claude Leroy qui vous alertait sur la situation des enfants atteints de dyspraxie et des familles, qui chaque année doivent recommencer leur parcours du combattant pour obtenir les aides nécessaires, (Question 16196) , vous réponde...
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Candidats remplaçants au conseil municipal - Suite aux propos de Jean-Baptiste Lemoyne le 08/03/2016, françoise Moliné (maire) a dit le 16/03/2016 :
Maire d'une commune rurale de 52 habitants le budget de la commune ne me permet même pas d'envisager de m'octroyer la rémuneration minimum prévue par la loi.Le conseil municipal a voté pour que je puisse avoir une rémunération minimum qui me permette de couvrir mes frais dans la limite de la dot...
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À propos d'une question de Philippe Bonnecarrere le 10/03/2016, Bernard Lombard a dit le 16/03/2016 :
Le véritable problème de base de nos sociétés, c'est le fait qu'il n'y ait que de l'argent dette qui soit disponible. Car si les banques produisent ex nihilo l'argent des crédits, elles ne créent pas l'argent des intérêts. C'est très important de comprendre ça, car là, est la ruse du pillage. Exe...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Sandrine Fardeau a dit le 03/03/2016 :
Bonjour, En tant que concessionnaire de machines agricoles, puis-je conduire un tracteur et une remorque avec juste le permis B? En vous remerciant
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Proposition de loi N° 400 (2015-2016), etbk a dit le 28/02/2016 :
un jour férié de plus ? Le PCF continue, malgré sa disparition à court terme, à proposer des lois qui ne servent à rien.. Ce sont des jours de travail qu'il faudrait instaurer dans les départements d'outre mer... Monsieur Verges, sénateur n'ayant participé à aucune activité depuis son élection, d...
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À propos d'une question de François-Noël Buffet le 26/03/2015, JOLY a dit le 14/02/2016 :
Merci de signer la pétition pour le rétablissement de l'ATS (supprimée par M. Sarkozy) ou de la reconduction de la prime seniors de 300 euros par mois, accordée par décret en juillet 2015 pour les seniors nés en 1954 et 1955 (l'année 1956 étant exclue mais laquelle avait pourtant été annoncée par...
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À propos d'une question de Jean-François Longeot le 20/11/2014, Léonard GREVET a dit le 26/01/2016 :
Il eut été interessant que dans le projet de loi pour la justice du 21ème siècle, retoqué par le sénat et transmis à l'assemblée nationale le 05/11/15, qu'à l'article 18 (3°) du projet de loi soit également noté la modification de l'article 49 du code civil en ce sens que la transmission des avis...
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À propos d'une question de Bernard Saugey le 16/04/2009, chazelle a dit le 26/01/2016 :
Bonjour, SVP, pouvez vous me dire si depuis 2009 les dispositions ont changés. Est ce que la réponse est positive concernant le cumul emploi privé et emploi public pour obtenir la médaille du travail. Dans l'attente de vous lire. Très cordialement.
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À propos d'une question de Maryvonne Blondin le 08/10/2015, mathieu le mentec a dit le 25/01/2016 :
bonsoir, si vous avez besoin de témoignages, nous sommes nombreux-nombreuses à pouvoir en donner. bien cordialement
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Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée - Suite aux propos d'Anne Emery-Dumas le 13/01/2016, Daniel Blivet a dit le 18/01/2016 :
Madame, La solution c'est la conjugaison de l'amélioration importante du pouvoir d'achat et de l'offre, pour que ce surplus d'activité profite à l'activité en France, et non aux importations. Pour cela, pas besoin de finances de l'Etat,ni des collectivités territoriales, seulement de se retrouss...
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Liberté de la création architecture et patrimoine - Suite aux propos de Jacques Grosperrin le 09/12/2015, MAIROT Jacques a dit le 09/01/2016 :
Monsieur le Sénateur. J'approuve votre analyse sur le problème de création (et de sauvetage de bâtiments anciens)sur des sites (classés)dépendant des ABF. Je suis confronté à ce problème dans le Doubs. j'ai rénové un bâtiment datant de 1765 qui ét était très délabré. La mairie (19 habitants)se se...
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À propos d'une question de Philippe Bas le 12/11/2015, patrice a dit le 09/01/2016 :
Monsieur le Sénateur, Auriez vous l’amabilité de me faire communiquer la réponse concernant votre question sur l'occupation illégale des gens du voyage. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, mes salutations les plus distinguées.
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Loi de finances pour 2016 - Suite aux propos de Christian Eckert le 04/12/2015, Maire de Mesnières-en-Bray a dit le 23/12/2015 :
Certes un dégrèvement a été instauré pour annuler la CFE des entreprises concernées résidant dans des communes qui fiscalisaient leurs contributions syndicales...mais ce dégrèvement dégressif sur trois années a conduit les communes à faire supporter au fil du temps cette part de CFE vers les ména...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Bedrane a dit le 16/12/2015 :
Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance
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Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Suite aux propos de Françoise Laborde le 02/12/2015, DIDELOT Paul a dit le 09/12/2015 :
Le 2 décembre, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat examinait la proposition de loi garantissant l’égal accès à la restauration scolaire votée en mars à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi n’aurait dû être qu’une formalité puisqu’elle prévoit l’i...
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À propos d'une question de Daniel Chasseing le 15/10/2015, TAVERT a dit le 04/12/2015 :
Pour partie, les fonds dédiés aux allocations chômage de ces travailleurs handicapés seraient certainement plus efficients sous forme d'une dotation supplémentaire "d'aide au poste" en milieu protégé pour les entreprises pouvant embaucher de façon pérenne.
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Stationnement des personnes en situation de handicap - Suite aux propos de Jean-Patrick Courtois le 12/12/2013, Handicap AAH Loi (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
TEST de mon profil
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Saint-barthélemy - Suite aux propos de Joël Guerriau le 22/10/2015, Jasmin Panagiotou a dit le 09/11/2015 :
Merci Monsieur le Sénateur pour votre intervention au nom du groupe UDI-UC. Je ne sais pas si vous mêmes avez accès au site mais il est vrai qu'il devenait indispensable aujourd'hui de créer pour nous une caisse locale de prévoyance sociale... Merci d'avoir su prendre la parole et convaincre vos ...
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