Intervention de Bernard Frimat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 31 mai 2010, à quinze heures et le soir :

1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (n° 407, 2008-2009).

Rapport de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 478, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 479, 2009-2010).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d’extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n° 571, 2008-2009).

Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 474, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 475, 2009-2010).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 572, 2008-2009).

Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 476, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 477, 2009-2010).

4. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 604, 2008-2009).

Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 472, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 473, 2009-2010).

5. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 583, 2009-2010).

Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 459, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 460, 2009-2010).

6. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (n° 403, 2009 2010).

Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 455, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 456, 2009-2010).

7. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre la France et l’Italie (n° 404, 2009-2010).

Rapport de M. Bernard Piras, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 470, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 471, 2009-2010).

8. Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 490, 2009-2010).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 497, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 498, 2009-2010).

9. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Rapport de M. Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat (n° 401, 2009-2010).

10. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 414, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 485, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 486, 2009-2010).

Avis de Mme Sylvie Desmarescaux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 453, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.