Intervention de Claude Bérit-Débat

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 50-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : ouverture de la réunion de la commission pour le rapport et le texte

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 mai après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 7 minutes pour chaque groupe, à raison d’un orateur par groupe, et 3 minutes pour l’orateur des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai, à 17 heures

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai, à 17 heures

- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des lois pour la deuxième lecture.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 28 avril, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 mai, à 18 heures, et mercredi 4 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 mai début d’après-midi et mercredi 11 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai, à 17 heures

MERCREDI 11 MAI 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite de l’ordre du jour de la veille

JEUDI 12 MAI 2016

À 10 h 30

- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 348, 2015-2016)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 482, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 669, 2014-2015)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n° 298, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transportsroutiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n° 153, 2015-2016)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 10 mai, à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banqueasiatique d’investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 mai, à 17 heures

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site i nternet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 mai, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 17 MAI 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, présentée par MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER (n° 504, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 17 mai, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite éventuelle de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 504, 2015-2016)

- Proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, présentée par M. Gérard LONGUET (n° 522, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai, à 17 heures

MERCREDI 18 MAI 2016

De 14 h 30 à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen)

- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, présentée par M. Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues (n° 402, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen)

- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 257, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit

(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

- Proposition de résolution présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier GUILLAUME, Richard YUNG et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à protéger le système du créditimmobilierfrançais dans le cadre des négociations de Bâle (n° 523, 2015-2016)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit

(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

- Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vieinstitutionnelle locale, présentée par M. Yannick BOTREL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 273 rectifié, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures

JEUDI 19 MAI 2016

À 10 h 30

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai, à 17 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe écologiste)

- Proposition de résolution pour l’instauration d’unrevenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et les membres du groupe écologiste (n° 353, 2015-2016)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrageterritorial de l’alimentation (texte de la commission, n° 427, 2015-2016)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 24 MAI 2016

À 14 h 30 et le soir

- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif àla liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 mai après-midi et, éventuellement, le soir et mercredi 11 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 mai matin et, éventuellement, à la suspension de l’après-midi et mercredi 25 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 mai, à 17 heures

MERCREDI 25 MAI 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif àla liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016)

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (texte de la commission, n° 519, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 416, 2015-2016) (rapport commun)

JEUDI 26 MAI 2016

À 10 h 30

- Suite de l’ordre du jour de la veille

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 26 mai, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 11 mai 2016, à 19 heures

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?…

Ces propositions sont adoptées.