Intervention de Michèle André

Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dépôt de rapports

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (389, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 393 et distribué.

J'ai reçu de M. André Vantomme un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (257, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 394 et distribué.

J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (266, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 397 et distribué.

J'ai reçu de M. Joseph Kergueris un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (275, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 395 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Nogrix, un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (264, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 396 et distribué.

J'ai reçu de M. André Vantomme un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (267, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 398 et distribué.

J'ai reçu de M. Robert del Picchia, un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (294, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n°399 et distribué.

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