Interventions en hémicycle d'Isabelle Briquet

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Bocquet. Il s’agit de préserver la bonne santé des départements, qu’il convient de ne pas oublier.

Je tiens à saluer le travail accompli à l’Assemblée nationale via l’adoption de l’amendement de Christine Pires Beaune, qui nous a permis d’avoir cette discussion et d’obtenir, ce soir, une évolution notable. Le dispositif proposé par la commission et M. le rapporteur général, dont je salue également le travail, permet de soutenir direct...

Cet amendement vise à prévoir la revalorisation de 10 % des aides personnelles au logement ainsi qu’à acter le principe de leur indexation sur l’inflation lorsque celle-ci dépasse l’évolution de l’indice de référence des loyers, afin que les APL ne décrochent plus, comme cela fut le cas au cours du précédent quinquennat.

L’article 1er E, qui a été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, a pour objet de permettre la conversion des jours de RTT en majoration salariale exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle du plafond fixé pour les heures supplémentaires. Cela pose bien évidemment plusieurs problèmes. L...

La taxation des superprofits anime nos débats, ce qui était prévisible. Le fait que des amendements soient issus de plusieurs travées prouve l’intérêt du sujet. J’ai bien noté, monsieur le ministre, votre hostilité à toute taxation sur les superprofits. Pourtant, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si vous avez pu mettre en œu...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la logique, qui est celle du groupe socialiste, de hausse des moyens d’action de l’État, face aux majorités présidentielle et sénatoriale qui mettent en œuvre une baisse récurrente des recettes de l’État, notamment fiscales, comme nous venons encore de le voir. Nous pensons qu’il ne s’agit pas d’un objecti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’exposé général des motifs du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes soumis à notre examen, il est indiqué : « Depuis 2018, le Gouvernement a posé les jalons essentiels pour donner un nouvel élan structurant à cet exercice démocratique en lien avec le Print...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le rapport public annuel de la Cour des comptes. Si ce rendez-vous est traditionnel, il n’en est pas moins essentiel pour les parlementaires que nous sommes et s’inscrit dans un contexte doublement particulier. D’une par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021 : les victimes des aléas climatiques auront donc attendu deux ans pour, enfin, obtenir quelques avancées en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je rappelle que, à la suite de la mission d’information sur la gestion des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « figer l’État, c’est supprimer l’espérance, c’est supprimer l’action. […] Si l’on se risquait à caractériser l’État d’aujourd’hui, on ne le pourrait qu’en introduisant […] l’idée de mouvement ». Ces propos de Jaurès définissent parfaitement l’enjeu qui est celui de la ...

Monsieur le secrétaire d’État, si la présence de l’État en zone rurale est essentielle pour garantir à nos concitoyens l’accès aux services publics, la mise en œuvre de cette présence au travers de l’organisation territoriale de l’État n’en pose pas moins question. La création des maisons labellisées France Services permet de conserver un accè...

J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État. Néanmoins, sur cet aspect des choses, l’État avait pris des engagements, notamment sur les sous-préfectures et sur l’accompagnement financier.

Comme cela vient d’être dit, 30 000 euros ne suffisent pas, puisque cela ne correspond pas à deux équivalents temps plein. De nombreux services publics ont fermé : je parlais tout à l’heure des trésoreries.

Mme Isabelle Briquet. Le sentiment d’abandon gagne du terrain, alors que la présence de l’État aux côtés des collectivités locales est fondamentale pour la cohésion nationale, qu’il faut à tout prix préserver.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce second projet de loi de finances rectificative traduit pour l’essentiel les ajustements classiques de fin d’exercice, le point saillant de ce texte concerne évidemment l’indemnité inflation. Nous nous retrouvons donc aujourd’hui pour en discuter, après la réunion d’une comm...

Une telle mesure aurait permis aux Français de réaliser une économie immédiate d’environ 12, 50 euros pour un plein d’essence. Tout en y étant défavorable, comme à tous les amendements du groupe socialiste, vous m’avez reproché, monsieur le ministre, l’absence de soutien au remède gouvernemental : le chèque inflation. Permettez-nous tout de m...

Cet amendement, dont l’objet est analogue à l’amendement que vient de défendre mon collègue Éric Bocquet, est issu d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat comprenant l’augmentation des tarifs de l’écotaxe, l’ajout d’une tranche concernant l’aviation d’affaires et la modification du critère de destination, sur laquelle, je le...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour les produits ayant transité par une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation, ainsi que pour l’ensemble des activités de réparation, afin de faire diminuer les coûts et d’inciter le consommateur à utiliser ce service. Il s’agit de favoriser l’allongement de la durée d...

Actuellement, l’ensemble des Français, notamment les plus précaires, subissent de plein fouet la hausse des factures d’électricité et de gaz, cumulée à une nette hausse du prix des carburants. D’après les chiffres actualisés au 13 novembre dernier, les litres de diesel et de sans plomb 95 coûtent chacun 1, 574 euro et 1, 665 euro, après avoir ...

Cet amendement fait partie d’une série d’amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui ont pour objet d’inscrire dans la loi des mesures soutenant le pouvoir d’achat des Français face à l’augmentation des prix de l’énergie. Aujourd’hui, la hausse des prix des carburants a de fortes incidences sur le pouvoir d’achat des França...