Interventions en hémicycle d'Isabelle Briquet

Face à des étés caniculaires, comme celui que nous avons connu cette année, les besoins en climatisation augmentent et les climatiseurs classiques contribuent au réchauffement des zones urbaines, en créant notamment des îlots de chaleur. Cet amendement a pour objet d’appliquer aux réseaux de froid renouvelable le même taux de TVA réduit que ce...

Ainsi que Christine Lavarde l’a rappelé, supprimer ou non la CVAE est un débat de fond. Cela revient à se demander si nous sommes prêts à accepter le désarmement fiscal de l’État et ainsi à faire peser tous les efforts sur les collectivités. Cela soulève également la question des finances locales et du nécessaire équilibre entre les recettes f...

Cet amendement vise également à diminuer le poids minimal de déclenchement du malus. Dans un souci de cohérence écologique et de sobriété énergétique, il est également primordial d’élargir le champ de la taxe aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Un vol d’une heure en jet privé est à l’origine de l’émission de deux tonnes de CO2 en moyenne. Au kilomètre, un jet émet jusqu’à vingt fois plus de gaz à effet de serre qu’un avion de ligne classique. C’est pourquoi il est primordial de décourager l’usage des jets privés. Cet amendement vise donc à taxer tout jet privé qui traverse l’espace a...

Pour les mêmes raisons que pour les jets privés, nous vous proposons de taxer tout yacht en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, et ce dès lors qu’il traverse l’espace maritime français, qu’il s’amarre ou non dans un de nos ports et qu’il soit ou non immatriculé en France. Le tarif de cette taxe est calqué sur celui de la taxe ca...

Cet amendement vise à conditionner l’octroi d’aides publiques aux entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de l’entreprise moyenne à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale. L’amendement tend ainsi à interdire le versement de dividendes, à imposer de ne pas détenir d’actifs dans les paradis fisca...

Le présent amendement vise à rétablir le système d’imposition des plus-values lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, plus communément appelé exit tax. Ce dispositif de lutte contre l’évasion fiscale s’appliquait avant la loi de finances pour 2019 à tout résident fiscal français qui transfère son ...

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement ne pouvait se justifier que si cette suppression avait eu pour effet de stimuler fortement l’économie, au point de générer des gains en termes d’emploi et de pouvoir d’achat pour l’ensemble de la population. Or il n’en est rien, aucun ruissellement ne s’est produit ! Da...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la pauvreté exclut […] et la richesse isole ». Ces mots de l’écrivain Lawrence Durrell résonnent aujourd’hui avec une acuité particulière. Le rôle de l’État est de garantir et d’entretenir le lien social entre chaque individu, de lutter à la fois contre l’exclusion et contre l’...

Monsieur le ministre, ainsi que vous avez eu l’occasion de le rappeler lors de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative, « ce texte traduit des choix qui n’ont pas varié ». En effet, si ce texte prévoit – et c’est heureux – un certain nombre d’aides ponctuelles sur lesquelles je reviendrai, il exprime aussi le dogme idéolo...

Cet amendement est particulièrement important, puisque, après un démarrage un peu poussif de leur déploiement, les maisons France Services connaissent une réelle montée en puissance, tant quantitative que qualitative. Elles sont amenées à déployer encore davantage de partenariats au service des territoires. Il est important que l’État y prenne ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui acte la poursuite de la stratégie de désarmement fiscal du Gouvernement – en dix ans, le montant des recettes fiscales supprimées et des cadeaux fiscaux octroyés s’élève au total à 392 milliards d’euros… Pour le quinquennat qui s’ouvre, le manque à gagner sera de 7 milliards d’euros par an à com...

Cet amendement de repli vise à acter le principe d’une stabilité des recettes fiscales pour le quinquennat qui s’ouvre, après cinq années de baisses centrées sur les plus aisés et les grandes entreprises. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit, d’autant que la réponse donnée à l’instant par M. le ministre était éclairante. Néanmoins – je ne...

Cet amendement vise à contester le schéma des crédits par mission budgétaire proposé par le Gouvernement. Si, indubitablement, un effort est fait sur le régalien, cette trajectoire budgétaire, contrainte en particulier par les renoncements du Gouvernement en matière de recettes fiscales – je ne reviens pas sur les amendements que nous avons pr...

En miroir de l’amendement relatif aux niches fiscales qui a été présenté par notre groupe plus tôt dans la discussion, cet amendement vise à s’attaquer de manière structurelle aux exonérations de cotisations sociales, y compris à celles qui s’appliquent déjà. Il est ainsi demandé au Gouvernement de proposer, pour chaque dépense sociale existan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les finances locales sont-elles devenues les variables d’ajustement des comptes publics ? De contrats de Cahors en pactes de confiance, l’autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales ne seront bientôt plus que de lointains souvenirs. Madame la mi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons à l’issue d’une commission mixte paritaire non conclusive pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget de 2021. Ce texte, qui traduit l’exécution budgétaire de l’exercice passé, n’ayant pas connu d’évolution depuis le 19 juillet d...

Il est défendu.

Cet amendement déposé par Sylvie Robert rejoint les préoccupations soulevées par notre collègue Pierre Ouzoulias : il vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022. Les universités méritent notre attention ; or il manque environ 40 millions d’euros pour couvrir leurs besoin...

L’objet de cet amendement est de permettre de revaloriser les bourses à destination des étudiants les plus démunis au niveau réel de l’inflation. Aujourd’hui, comme lors de la crise du covid-19, les étudiants et les plus jeunes subissent fortement l’augmentation des prix. L’annonce de la revalorisation des bourses à hauteur de 4 % est une bonn...