Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les modalités d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif au service militaire volontaire. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères et à celle des finances.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de résolution unique et de la directive relative au système de garantie des dépôts. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les règles applicables aux exportations et aux importations de bois et de produits fabriqués en bois, en particulier en matières phytosanitaires. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’amé...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les impacts de l’autorisation de circulation des poids lourds de quarante-quatre tonnes. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évaluation de l’impact financier des mesures d’exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission du dév...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux substituts du bisphénol A, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation des biberons à base de bisphénol A. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires soc...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des ...