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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
113 interventions trouvées.
Cet amendement va naturellement dans le bon sens et je le voterai, mais l’interdiction s’appliquera-t-elle du jour au lendemain ?
Il faut que les industriels disposent d’un délai suffisant pour s’adapter : attention à ne pas mettre en péril des entreprises. Le Gouvernement donne un avis favorable : j’imagine que les services du ministère ont étudié le dispositif, mais il faut veiller à ne pas mettre en danger des emplois.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous poursuivons la discussion des articles.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 287 rectifié est présenté par M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 505 rectifié ...
Les amendements n° 287 rectifié et 505 rectifié sont retirés. En conséquence, l’article 33 bis demeure supprimé.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 288 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe soci...
L'amendement n° 221, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 411-1 est complété par les mots : « sur tout le territoire national » ; 2° Le 3° de l’article L. 411-2 est abrogé. La...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 288 et 355. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 221.
L'amendement n° 158, présenté par MM. Tandonnet, D. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 161-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 161-6-… ainsi rédigé : « Art. ...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 160, 161 et 159. L'amendement n° 160, présenté par MM. Tandonnet, D. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le délai de prescription pour l’acquisition d’une parcelle c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. Je mets aux voix l'amendement n° 160.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. Je mets aux voix l'amendement n° 161.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. Je mets aux voix l'amendement n° 159.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. Section 4 Aménagement foncier agricole et forestier
L'amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet et Pierre, Mme Primas, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et M. Mouiller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet et Pierre, Mme Primas, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et M. Mouiller, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ains...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 170 est présenté par MM. Courteau, Daunis et Miquel. L’amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. Husson et Joyandet, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Morisset, Chasseing, Danesi, Revet, Lefèvre, Pellevat, Laménie et Béchu, Mme Micouleau, MM. Mandelli et Commeinhes et Mme Lamure...
En conséquence, l’article 36 bis AA est supprimé et l’amendement n° 634 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L'amendement n° 634, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, était ainsi libellé : Rempla...
