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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
154 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 517 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 35-2 du code des poste...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (projet n° 325, texte de la commission n° 535, rapport n° 534, tomes I et II, avis n° 524, 525, 526 et 528). Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivon...
L'amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L’amendement n° 517 rectifié est retiré. L’amendement n° 546 rectifié, présenté par MM. Requier, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : A. – Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titr...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Requier, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, et ainsi libellé : A. - Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l’artic...
L'amendement n° 413 rectifié bis, présenté par MM. Camani, Roux, Sueur, Leconte et Rome, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est ainsi mo...
L’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Lamure et MM. Bignon, Vasselle, Husson, Gremillet, Perrin, Raison, Chasseing, Savin et Rapin, n’est pas soutenu. Chapitre II Facilitation des usages
L’amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon et del Picchia, Mme Deromedi, MM. Doligé, Joyandet et Husson, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Masclet et Perrin, Mme Procaccia et MM. Raison et Rapin, est ainsi libellé : Avant l'article 40 AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 2011-...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 323 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 592 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 323 n'est pas soutenu. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 592.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. de Legge, Mme Cayeux et MM. G. Bailly, Doligé, Calvet, Vogel, P. Leroy, Savin et Pointereau, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « A...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 40 AA.
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Lamure et MM. Bignon, Vasselle, Husson, Lefèvre, Grand, P. Leroy, Perrin, Raison, D. Laurent, Chasseing et Savin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un projet de déploiement couvre un territoire faisant déjà l’obj...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le titre Ier du livre III du code des postes et des communications électroniques est complété par un article L. 136 ainsi rédigé : « Art. L. 136. – La preu...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 32 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, de Legge, D. Laurent, Grosdidier, Reichardt, Commeinhes, Bizet, Bignon et Dufaut, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Hummel, MM. César et Longuet, Mme Lopez, M. Rapin, Mmes Garriaud-Maylam et Cayeux et MM. Pellevat, B. Fournier, Grem...
L’amendement n° 76 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l'amendement n° 421.
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Pintat, Revet, B. Fournier, D. Laurent, Longeot et Mouiller, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 37 FC, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi r...
L'amendement n° 545 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Sont notamment considérées comme non couvertes, au sens du...
L'amendement n° 33 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yves Rome, pour explication de vote.
