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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
156 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. Je mets aux voix l'amendement n° 450 rectifié.
L'amendement n° 135, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Avant les mots : sont situés insérer les mots : , d’une part, 2° Avant les mots : sont soumis insérer les mots : , d’autre part, La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-9 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi réd...
L'amendement n° 472 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article 120 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 200...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. Je mets aux voix l'amendement n° 472 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mme Cayeux, M. Masclet, Mme Di Folco, MM. Vogel et Rapin, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Lemoyne, Chasseing, Fouché, Trillard et Bouchet, Mme Deromedi, MM. Kennel, Pierre, Gilles, G. Bailly, Bonhomme, Laménie, D. Laurent et Po...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Keller, M. Bockel, Mme Cayeux, MM. Charon et Commeinhes, Mmes Deromedi et Duchêne, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Grosperrin, Mme Gruny, MM. Laménie, P. Leroy et Mandelli, Mme Micoulea...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31. L'amendement n° 337 rectifié ter, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevielle, Maurey, Longeot et Vasselle, Mmes Troendlé, Gatel et Gourault, MM. Vogel, Poniatowski, Capo-Canellas, Pierre, Delcros et Gabouty, M...
L’amendement n° 484 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1609 tertricies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa...
Il s’agit donc de l’amendement n° 484 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. L’amendement n° 482 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 482 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 246 rectifié est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 375 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Émery-Dumas, MM. Duran et Cornano, Mmes Ghali, Claireaux, Espagnac, Bataille et Yonnet, M. Labazée et Mme Lienemann. L’amendement n° 385 rectifié bis est ...
L’amendement n° 375 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 385 rectifié bis.
L’amendement n° 22 rectifié quater, présenté par Mmes Canayer, Di Folco, Duchêne, Des Esgaulx et Deromedi, MM. César, Chaize, Charon, G. Bailly, de Raincourt et B. Fournier, Mme Gruny, MM. Huré et Kennel, Mmes Imbert et Lamure, MM. Lefèvre, Laménie et Laufoaulu, Mme Lopez, MM. Longuet et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Mayet ...
Mes chers collègues, il reste 79 amendements à examiner. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016. Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous poursuivons, au sein du titre IV, l’examen des mesures fiscales non rattachées. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IV DI...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Deromedi et MM. Navarro, Türk, Kern, Masson, Savary, Gremillet et Genest, est ainsi libellé : Après l'article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1388 ...
L'amendement n° 203 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Canevet, Maurey et Lasserre, Mme Joissains, MM. Guerriau, D. Dubois et Kern, Mme Doineau, MM. Gabouty et L. Hervé, Mme Gatel, MM. Vanlerenberghe et Savary, Mme Billon et MM. Delahaye et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l'a...
