Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?

Vous faites cela uniquement pour les zones touristiques ? Les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures dans toute la France. Avec cet amendement, vous voulez qu'il n'y ait plus aucun commerce alimentaire de plus de 500 m² qui puisse ouvrir le dimanche matin ?

Vous faites cela uniquement pour les zones touristiques ? Les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures dans toute la France. Avec cet amendement, vous voulez qu'il n'y ait plus aucun commerce alimentaire de plus de 500 m² qui puisse ouvrir le dimanche matin ?

Je voudrais simplement vous mettre en garde. Cet amendement va créer des distorsions de concurrence entre les Puce, les zones touristiques et le reste du territoire.

Je voudrais simplement vous mettre en garde. Cet amendement va créer des distorsions de concurrence entre les Puce, les zones touristiques et le reste du territoire.

Cela prouve bien que ce texte a été rédigé dans la précipitation. L'erreur est quand même de taille !

Cela prouve bien que ce texte a été rédigé dans la précipitation. L'erreur est quand même de taille !

Je veux revenir sur le débat de la nuit dernière en séance publique. Je n'ai présenté en tout et pour tout que deux amendements sur ce texte ; je tiens à remercier le rapporteur général d'y avoir donné, par deux fois, un avis de sagesse. Le premier amendement, n° 143 rectifié quater, de bon sens et pragmatique, prend bien soin, conformément à l...

Je veux revenir sur le débat de la nuit dernière en séance publique. Je n'ai présenté en tout et pour tout que deux amendements sur ce texte ; je tiens à remercier le rapporteur général d'y avoir donné, par deux fois, un avis de sagesse. Le premier amendement, n° 143 rectifié quater, de bon sens et pragmatique, prend bien soin, conformément à l...

Je n'appelle pas cela comme ça, je parle de rémunération...

Je n'appelle pas cela comme ça, je parle de rémunération...

Je m'en tiens à mes propres termes ! Le second amendement était aussi de bon sens. J'ai reçu beaucoup de courriers de personnes, qui ne sont pas de ma sensibilité politique, m'alertant sur le risque qui peut en découler dans le secteur du tourisme, en menaçant de fermeture plusieurs sociétés. L'une des plus importantes vient de transférer son s...

Je m'en tiens à mes propres termes ! Le second amendement était aussi de bon sens. J'ai reçu beaucoup de courriers de personnes, qui ne sont pas de ma sensibilité politique, m'alertant sur le risque qui peut en découler dans le secteur du tourisme, en menaçant de fermeture plusieurs sociétés. L'une des plus importantes vient de transférer son s...

Je vous rappelle qu'il convient de respecter la Constitution qui prévoit que le PLFSS doit être soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale : cela vaut aussi pour le collectif à venir. Quant à la sincérité du texte qui nous est aujourd'hui soumis, elle me semble assurée par le fait que les ministres sont disposés à nous fournir les nouveaux...

Mais ce travail a déjà été fait.

Ce serait dommage.

Je confirme mon souhait de voir le Sénat débattre de ce texte ; nous aurons dans ce contexte à adapter nos amendements aux nouvelles informations qui nous seront communiquées. Je me demande toutefois à quoi servira ce travail si vous finissiez par décider d'adopter une motion entraînant le rejet du texte avant sa discussion ou de le rejeter à l...

Nous examinons donc ce matin des amendements sur un texte qui n'a pas encore été définitivement adopté par l'Assemblée nationale !

Reconnaissons-le : nous vivons dans un pays où toute personne peut être soignée.

Mais les comportements ont changé, le nombre de personnes éligibles à des prestations sociales s'accroît, les prestations augmentent et se multiplient : Christiane Demontès en demande une nouvelle pour les personnes unies par un Pacs, que je ne conteste d'ailleurs pas. Or l'objectif, c'est le désendettement, dans un contexte de grave crise...