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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré


17049 interventions trouvées.

C’est le même argumentaire que pour l’amendement précédent.

C’est regrettable : je soutenais l’amendement de Mme Hermange !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 4 novembre dernier, est parvenue à un accord sur le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi, que nous avons examiné en urgence au cours du mois d’octobre dernier, se compose de trois volets. Le ...

La commission mixte paritaire a eu à se prononcer sur la vingtaine d’articles qui restaient en discussion. Elle a adopté seize articles dans la rédaction du Sénat, est revenue une fois à la rédaction de l’Assemblée nationale et a élaboré une rédaction commune sur les trois articles restants. La commission mixte paritaire a tout d’abord décidé ...

En ce qui concerne l’article relatif aux stock-options, la CMP a choisi d’assouplir le dispositif adopté au Sénat, afin de le rendre plus opérationnel. Comme le périmètre d’un groupe de sociétés évolue constamment, il lui est apparu difficile d’exiger que la totalité des salariés du groupe soient couverts en permanence par un dispositif les as...