Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
C’est peu probable !
Très bien !
Restons calmes !
Particulièrement depuis la révision adoptée récemment !
Par pitié, pas ça, monsieur Fischer !
Oh non !
Oh oui !
Très bien !
Cet amendement est présenté comme un amendement de précision, mais on ne voit pas très bien quelle précision il apporte. En effet, tous les salariés bénéficient d’une rémunération au moins égale au SMIC, en tous points du territoire national, quelles que soient leurs professions.
Le SMIC est un taux horaire, ce qui n’a rien à voir avec le temps partiel, monsieur Fischer ! Cet amendement ne nous a pas paru utile. L’avis est donc défavorable.
Cet amendement a pour objet d’autoriser les associations caritatives qui reçoivent des dons sous forme de titres-restaurant à en obtenir le remboursement auprès de la Centrale de règlement des titres. Cette disposition donnerait, si elle était adoptée, une base légale incontestable à une pratique qui s’est développée en marge des textes. La me...
Aux termes de cet amendement, il est proposé que l’employeur informe les délégués syndicaux sur l’état de l’actionnariat salarié, ainsi que sur la rémunération de mandataires sociaux avant que débute la négociation annuelle obligatoire des salaires. Dans la mesure où ces deux sujets sont sans lien direct avec la négociation sur les salaires, o...
Je ne vais pas revenir longuement sur des propos que j’ai déjà tenus, d’autant que vous savez, madame Alquier, qu’aussi bien à titre personnel qu’au nom de la commission je suis opposée à ce que l’on impose une obligation de conclure un accord salarial.
Une telle obligation fausserait en effet totalement les rapports, d’un côté comme de l’autre, et porterait atteinte à l’autonomie des partenaires sociaux. Nous faisons confiance à la responsabilité des chefs d’entreprise
…et à celle des syndicats, c'est-à-dire aux partenaires sociaux, et nous ne voulons pas créer une énième obligation. Nous émettons donc un avis défavorable.
Aux syndicats aussi !
L’amendement de nos collègues communistes est sous-tendu par la même logique que celui de nos collègues socialistes et appelle donc le même avis défavorable.
Cet amendement vise à lutter contre toutes les formes de travail précaire, en créant un nouveau prélèvement à la charge des entreprises qui abuseraient du temps partiel et des CDD. Cette proposition est intéressante, mais je ne suis pas sûre qu’elle trouve véritablement sa place dans ce texte. En outre, elle devrait faire l’objet d’une experti...
