Les amendements de Isabelle Pasquet pour ce dossier

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Nous essayons, amendement après amendement, de modifier et d’infléchir le texte que vous nous avez soumis afin que, au bout du compte, quelques avancées soient visibles et palpables pour de nombreux salariés. L’exercice n’est pas facile et vous faites bien peu pour nous encourager, monsieur le ministre. Les lancinantes réponses qui tournent au...

Chaque fois que nous repérons un blocage dans l’accès des salariés à la formation, en particulier à la formation individuelle, nous devons le lever : blocage dans le dialogue avec l’employeur, qui n’en comprend pas toujours les motivations ; blocage dans le nombre de congés individuels par entreprise ridiculement bas ; blocages financiers, car ...

La clause de retour est évidemment essentielle dans le dispositif original de mobilité choisie défini à l’article 3. Il importe que les conditions du retour soient clairement fixées, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport consacré à la formation tout au long de la vie, à propos notamment du CIF. Par ailleurs, le rapport de la ...

Cet amendement, comme le précédent qui avait trait aux salariés licenciés pour faute lourde, concerne les salariés à qui la rupture du contrat de travail ne permet pas de bénéficier d’une indemnité au titre de l’assurance chômage. En effet, l’actuel article L. 6323–18 conditionne l’effectivité de la portabilité du DIF à la nature, aux formes d...

Par cet amendement, nous voulons que le comité qui assure le suivi de l’emploi des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et en évalue l’impact, prévu à l’article L. 6332-21 du code du travail, actuellement exclusivement composé des signataires de la convention-cadre, puisse comprendre des représentants des ré...

Certes, on anticipe sur les débats à venir, monsieur le ministre, mais ce projet de loi, qui est relatif à la sécurisation de l’emploi, appelle cette réflexion. Aujourd’hui, nous mesurons le rôle important que les régions peuvent jouer dans l’accès à la formation professionnelle des salariés privés d’emploi. Il nous paraît important que la rég...

Depuis de nombreuses années, les grands enjeux tels que la gestion locale, territoriale et nationale, paritaire et financière de la formation, ainsi que la place et le rôle de l’État, se sont trouvés propulsés au cœur de l’activité revendicative. Il est apparu nécessaire d’œuvrer en faveur de l’implication pleine et entière, individuelle et col...

L’industrie pharmaceutique est emblématique du système économique libéral que nous subissons et qui crée chaque jour un peu plus d’inégalités sociales. Les salariés de ce secteur ont été particulièrement touchés par la crise et, plus exactement, par les politiques des entreprises bénéficiaires qui licencient à tour de bras pour augmenter encor...

Conformément à l’article 1er de l’accord du 11 janvier, le présent article prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé collective pour l’ensemble des salariés, qui doit entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2016. D’après les comptes nationaux de la santé, en 2010, 77 % des dépenses de soins et de biens médicaux étai...

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont, eux aussi, très soucieux de l’état de santé de nos concitoyens, comme l’attestent les rapports remis, à l’occasion de l’élaboration des deux dernières lois de finances, par notre collègue Dominique Watrin en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission...

Je vais poursuivre nos explications concernant les conventions collectives. Le monde agricole traverse une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur les travailleurs du secteur et qui hypothèque gravement la mise en œuvre d’une agriculture respectueuse des hommes et des milieux et garantissant la sécurité alimentaire. Des paysans en...

Cette explication de vote est très importante, mes chers collègues, car l’industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire. C’est l’une des industries les plus rentables et importantes économiquement au monde...

Je voudrais prendre un exemple pratique pour illustrer la pertinence de cet amendement relatif à la situation des salariés de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées. Ces salariés travaillent dans des conditions difficiles, le plus souvent la nuit, pour respecter la chaine du froid. La pénibilité de ces emplois justifie de fait une p...

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, je sollicite une suspension de cinq minutes environ, pour des raisons d’ordre purement technique.

Avant d’aborder l’article 1er, sans doute l’une des dispositions les plus fondamentales de ce projet de loi et sur laquelle nous aurons beaucoup de choses à dire, il nous a semblé important de proposer en préalable l’adoption d’un article additionnel. Cet amendement devrait recueillir la majorité des voix de gauche, puisque c’est une mesure qu...

Je maintiens mon amendement, qui nous permet de revenir sur une décision injuste. Ce projet de loi se donne pour ambition, tout du moins affichée, d’ouvrir des droits nouveaux aux salariés. En toute cohérence, il serait donc indispensable de revenir sur cette taxe et de permettre aux assurés de retrouver des droits qu’ils ont aujourd’hui perdus.

L’amendement que nous vous proposons tend à étudier la possibilité d'étendre l'aide au paiement d'une assurance complémentaire aux étudiants. Le présent élargissement de l’accès aux complémentaires santé est, de notre point de vue, insuffisant pour répondre aux nécessités de la jeunesse étudiante, qui ne doit pas être oubliée. Qu'en est-il, e...

… ce qui nous permet aussi d’évoquer la condition des étudiants et de la jeunesse en général, c’est-à-dire de ceux qui sont les travailleurs de demain – du moins je l’espère, pour eux et pour nous, pour leur avenir et pour le nôtre. Je profite donc de cette explication de vote pour en rajouter

La réalité, c'est que la crise touche nos jeunes de toutes les manières possibles : chômage de masse avec 25 % de demandeurs d'emplois parmi eux, difficultés de plus en plus grandes à trouver un emploi stable après les études... L'âge moyen du premier CDI n'a cessé d'augmenter, passant de vingt-trois à vingt-sept ans, voire plus, selon certain...

Cet amendement me semble très important pour le dialogue social dans l’entreprise. Le point de vue des salariés, qui peuvent avoir un avis à donner, doit peser avant la conclusion et la signature du contrat.