Interventions en commissions d'Isabelle Pasquet

L'une des explications à la forte abstention des salariés lors des élections prud'homales est que la prud'homie, en dépit de son importance pour la défense des travailleurs, reste mal connue. En quoi la désignation pourrait-elle permettre de rapprocher cette institution des salariés ? Que les conseillers prud'hommes soient élus par leurs pairs ...

Le morcellement du débat sur ce projet de loi ne contribue en rien à sa clarté. D'ailleurs, la technicité du sujet ne légitime nullement le recours à l'ordonnance ! L'allongement, par deux fois, du mandat des conseillers prud'hommes et la suppression de leur élection, à l'instar de la solution retenue pour les organes de gestion de la sécurité ...

Le groupe communiste, républicain et citoyen a déposé cette motion car ce projet de loi de financement rectificative comporte d'importantes réductions de cotisations qui sont autant de ressources en moins pour la sécurité sociale et le Gouvernement n'a toujours pas précisé comment ces pertes de recettes seront compensées, ce qui permet de s'inq...

Cette proposition de loi aborde deux sujets : l'âge de la retraite - vous savez combien nous sommes attachés à l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite à 60 ans - et l'insertion des jeunes, au nom de laquelle il faudrait consentir à des dérogations. A force d'aller dans cette direction, nous effilochons notre droit. La solution de c...

Je remercie Claire-Lise Campion pour son travail considérable. Nous sommes au pied du mur... Et encore loin de l'accessibilité universelle ! Les lois de 1975 et de 2005 ont suscité beaucoup d'espoirs, aujourd'hui déçus. Ce projet de loi prolonge les délais et prévoit des assouplissements, voire des dérogations. Je regrette le recours aux ordonn...

Le rapport que j'ai réalisé avec M. Marc Laménie sur les transports n'a pas été discuté en séance publique : à l'approche de l'examen de la loi sur les transports, il me semble que le débat serait utile.

Ce texte de transposition nous laisse peu de marge. Je partage les doutes qui viennent d'être émis sur la vente en ligne de lunettes et de médicaments. Je suis choquée que ces dispositions figurent dans une loi sur la consommation et non sur la santé. Si l'on juge l'intervention de professionnels de santé essentielle, il faut en tirer les consé...

La loi HPST traite les hôpitaux comme s'ils étaient des entreprises, en fonction de la rentabilité, d'où la fermeture de services ou d'établissements de proximité. Nous n'en avons pas bien mesuré les conséquences sur le territoire. Certaines fusions fonctionnent. A Marseille, ville qui n'est pas dépourvue de services de pointe, les infirmiers d...

Ce n'est pourtant pas un hôpital rural. Il faut que cela s'arrête ! Le moratoire est une façon de stopper ce processus en attendant la grande loi de santé publique promise. Le groupe CRC a beaucoup d'idées sur ce qu'elle pourrait être, mais il aurait été difficile d'en discuter dans le cadre d'une niche de quatre heures...

Il a été restructuré.

Nous avons eu connaissance de cette jurisprudence, mais il nous semble préférable d'inscrire cette disposition dans la loi. L'amendement est maintenu.

L'amendement, qui serait ainsi modifié, me semble s'éloigner de l'esprit du texte initial. Pour mon groupe, la gratuité du stationnement est perçue comme une compensation de la non-accessibilité des transports en commun. Je rappelle, par ailleurs, que la principale préoccupation des personnes en situation de handicap n'est pas la gratuité, mais...

Toutes les associations pointent du doigt le manque de places réservées au regard du nombre de cartes de stationnement délivrées. Le problème est particulièrement aigu dans les grandes villes. Le rapporteur nous dit qu'il serait plus opportun d'attendre les conclusions des négociations en cours sur l'accessibilité, mais alors pourquoi avoir ins...

Avec cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que les entreprises privées, notamment celles gestionnaires de parkings, doivent aussi participer financièrement à la mise en accessibilité.

Le Gouvernement n'est pas obligé d'attendre la promulgation de la loi pour engager cette campagne.

Je suis étonnée de la tournure prise par le débat. Notre amendement fait bien référence à l'utilisation frauduleuse de la carte de stationnement. Par cette proposition, nous souhaitons que le Gouvernement prenne sa part de responsabilité et ne laisse pas les associations agir seules dans ce domaine. Par ailleurs, je fais confiance aux personnes...

Le groupe CRC estime que ce texte peut constituer une avancée pour les personnes en situation de handicap. Les amendements proposés par le rapporteur répondent à certaines questions, notamment en ce qui concerne les conventions de DSP. Au final, cette mesure de gratuité sera supportée par l'ensemble des contribuables, y compris par les personne...

Comment les élus locaux peuvent-ils être des partenaires de la politique sanitaire et sociale d'un territoire ? Le malaise des personnels de l'assurance maladie est réel. Que faire ?

Je rejoins bien entendu le constat de la faible marge de manoeuvre laissée par la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Beaucoup de choses pourraient être dites sur les régimes spéciaux mais ce n'est pas le moment de rouvrir le débat. Compte tenu des fortes réserves que nous avons déjà eu l'occasion d'émettre sur les perspectives budgét...

Nous constatons que la rigueur portée par ce projet de budget s'applique même au domaine de la santé et je vois là un décalage avec les ambitions affirmées par la ministre des affaires sociales et de la santé. On ne se donne pas les moyens de les mettre en oeuvre. Le groupe CRC s'inquiète particulièrement de la baisse des moyens alloués à la pr...