Questions d'Isabelle Raimond-Pavero

Insécurité

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'augmentation de l'insécurité depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire. Les chiffres publiés par les organes de police et de gendarmerie parlent d'eux-mêmes : entre janvier et juin 2018, 173 000 actes de violences non crapuleuses, soit une moyenne de 1 000 agressions quotidiennes. Il semble opportun de rappeler...

Scolarisation des enfants handicapés

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des parents d'élèves qui souhaitent que les enfants handicapés soient scolarisés. En effet, si la scolarisation des enfants handicapés est de droit, la réalité reste trop souvent différente. Un grand nombre de jeunes handicapés n'ont pas de solution d'intégration scolaire, et ne peuvent...

Objectif de neutralité carbone en 2050

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'objectif de neutralité carbone en 2050 et plus précisément sur la contribution du bois et de la forêt. Dans le Plan climat présenté par le Gouvernement, de nouveaux objectifs sont intégrés pour viser la neutralité des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 20...

Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse. Il s'agit des trois postes de santé qui sont historiquement très mal remboursés et qui laissent d'importants « restes à charge » aux patients. Pour rappel une personne sur quatre renonce aujourd'hui toujour...

Mise en œuvre du plan pour la sécurité publique

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'accompagnement financier et la dotation en matériel qui prévoit un certain nombre de dispositions notamment en matière de budget en carburant des casernes de gendarmeries. Avec la hausse des produits pétroliers au cours des dernières semaines des restrictions d'essence sont demandées pour re...

Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude provoquée par la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), actuellement étudiée par le Gouvernement. Depuis plusieurs années, ce service public doit respecter des ambitions de plus en plus élevées en matière d'économie circulaire ainsi que des normes envi...

Recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France

Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la recrudescence des abandons des animaux domestiques en France. Selon la société protectrice des animaux (SPA), jamais autant d'animaux n'ont été abandonnés en France que durant l'été 2018. Ils seraient entre 60 000 et 100 000 à être abandonnés par leurs maître...

Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA). Le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 confère aux 452 directeurs d'EPLEFPA un statut d'emploi contrairement aux directeurs de l'éducation national...

Situation des apiculteurs français

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs français. En effet, nombre d'entre eux se trouvent dans une situation dramatique car ils enregistrent un taux anormalement élevé de mortalité dans leurs ruches. Malgré la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et ...

Cabinet de la Présidence de la République

Mme Isabelle Raimond-Pavero. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Je reviens sur l'affaire Benalla, car les réponses de M. le Premier ministre ne nous ont pas convaincus. Un membre du cercle rapproché du Président de la République a été filmé en train de frapper un manifestant à terre alors que ce dernier avait été isolé par les CRS. Cela s'est passé le 1e...

Projet d'harmonisation des pensions de réversion

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'harmonisation des pensions de réversion évoqué par le Haut-commissaire à la réforme des retraites. La pension de réversion concerne directement 4,4 millions de bénéficiaires, à 84 % des femmes, dont 1 million qui n'a pas de retraite en propre et pour qui la pension de réversion est...

Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration depuis une note du 2 mars 2018 de la direction générale du travail prévoyant l'interdiction, pour des mineurs de moins de 16 ans, d'être employés ou accueillis dans les débits de boissons à consommer sur place et d'y servir de...

Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. Alors que le Gouvernement souhaite que les entreprises artisanales du bâtiment notamment, conduisent la rénovation de 500 000 logements par an, la Confédération de l'artisanat et des pet...

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules de secours. L'amendement 284 adopté à l'unanimité en octobre 2017 dans le cadre de l'examen de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoyait la gratuité des péages pour la police, les pompiers et la gendarmerie. I...

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie. Le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permet au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) d'exercer ses missions au service des entreprises et des territoires. Lors de l'exame...

Pension de réversion des veuves et veufs

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pensions de réversion des veuves et veufs. Lors du congrès de la mutualité à Montpellier, le président de la République a annoncé vouloir présenter une loi sur les retraites au début de l'année 2019 plaidant pour un « solidarisme » allant de pair avec « la fin d'une société de statuts »...

Rodéos automobiles

Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le phénomène des rodéos automobiles, courses illégales à grande vitesse dans les rues, qui existent en zones de police et de gendarmerie. Au mépris de la loi et du code de la route, les fauteurs de troubles mettent sciemment en danger les piétons et l'intégralité des usagers de la ...

Suppression des centres d'information et d'orientation

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes qu'ont suscité les annonces évoquant la perspective d'une suppression des 494 centres d'information et d'orientation (CIO) qui maillent le territoire national alors que, dans le même temps, le Conseil économique, social et environnemental a publié le 11 avril 2018 un avis sur l'...

Dépôt de plainte dématérialisé

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions des « chantiers de la justice » et notamment sur le volet de la simplification de la procédure pénale et de la possibilité du dépôt de plainte sur internet. La procédure actuelle d'un citoyen voulant porter plainte permet aux forces de l'ordre d'assurer leur mission d'accuei...

Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) des aménagements des logements locatifs sociaux. Les bailleurs sociaux sont amenés à intervenir en tant qu'aménageur-lotisseur sur toutes les zones du territoire. Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire...