Questions d'Isabelle Raimond-Pavero

Usage et homologation du cuivre en viticulture

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'homologation et l'utilisation du cuivre en viticulture. Le cuivre, répertorié dans les produits de traitement autorisés en agriculture biologique par le règlement CEE 2092/91, et utilisé aussi bien en agriculture biologique que conventionnelle, apparaît à ce jour être un des seuls prod...

Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces. En effet, l'accès aux services bancaires suscite l'inquiétude en zone rurale et l'accès à l'argent liquide devient de plus en plus difficile pour les habitants de ces communes. Les ferme...

Baisse du budget alloué au développement de la pratique sportive

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences de la baisse importante du budget alloué au développement de la pratique sportive. Le centre national pour le développement du sport (CNDS), dont l'objectif est de développer la pratique sportive en apportant une aide financière, connaît une baisse significative de ses moyens alloués. Cette situat...

Augmentation significative des travailleurs détachés en France

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre du travail sur l'augmentation significative des travailleurs détachés en France. On comptabilise un peu plus de 500 000 salariés détachés, hors transport routier. Si ce chiffre doit être utilisé avec beaucoup de précautions, il montre néanmoins une hausse de 24 % en 2016 et de 25 % en 2015. Certains secteurs d'activité sont particulièremen...

Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Le refus d'ouvrir une concertation quant au décalage entre le niveau statutaire et salarial (bac + 2) et les compétences (bac + 5) entraîne la désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. L'inégalité d'accès aux soin...

Pénurie grandissante de médicaments sur le territoire national

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie grandissante de médicaments sur le territoire national. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a comptabilité pratiquement 530 produits médicamenteux qui ont connu au moins une rupture de stock en 2017, ce qui représente une hausse de 30 %. Ce s...

Dégradation du cadre de vie des riverains de la ligne grande vitesse en Indre et Loire

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les importantes nuisances sonores engendrées par la mise en œuvre début juillet 2017 de la ligne à grande vitesse ( LGV) Tours-bordeaux. Les habitants de l'association des « riverains des communes d'Indre et Loire projet LG...

Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels. Le danger n'a cessé, au cours des vingt derniers mois qui ont suivi cet attentat, d'évoluer, les terroristes s'attaquant de plus en plus, et à intervalles réguliers, aux forces de l'ordre, symbol...

Crédits de recherche affectés aux maladies auto-immunes

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les crédits de recherche affectés aux maladies auto-immunes. La baisse des crédits en 2018 du centre des maladies rares de l'hôpital Cochin inquiète les associations de patients et la communauté médicale. Actuellement et pour la première fois dans notre pays, le plan national maladies rares a...

Pénurie grandissante de médicaments sur le territoire national

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie grandissante de médicaments sur le territoire national. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a comptabilité pratiquement 530 produits médicamenteux qui ont connu au moins une rupture de stock en 2017, ce qui représente une hausse de 30 %. Ce s...

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prise en charge des mineurs non accompagnés. Depuis plusieurs années, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) ne cesse de croître : en 2010, ils étaient environ 4 000, pris en charge par les conseils départementaux français, à la fin de l'année dernière, ils étaient environ 25 000 sur l...

Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS). Les agriculteurs et leurs représentants syndicaux de l'Indre-et-Loire lui ont fait part de leur vive inquiétude sur le risque de voir sortir des secteurs entiers de leur territoire de ces ZDS. En effet, au regard des premiers éléments...

Financement des petits projets des communes

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le financement des petits projets des communes. Le 9 août 2017, l'Assemblée nationale supprimait la réserve parlementaire en adoptant définitivement le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017). Aujourd'hui, les travaux le...

Nouveau régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur certaines difficultés liées au nouveau régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Ce régime, mis en place par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, prévoit en effet une distinction entre des organismes di...

Projet de réduction de la vitesse

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de réduire la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à deux voies sans séparateur. Cette proposition a pour objectif de limiter les effets de la vitesse, facteur le plus souvent impliqué dans les accidents mortels. Toutefois, on constate que dans la m...

Retraite des agriculteurs

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faiblesse des retraites agricoles. Alors que l'article 28 du projet de loi (AN n° 269, XVe leg) de financement de la sécurité sociale pour 2018 revalorise l'allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui sera portée à 903 euros par mois pour une personne seule d'ici à 2020, la si...

Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les obligations des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires. Actuellement les opérateurs de téléphonie mobile déploient leur réseau au regard de la densité de la population d'un territoire. Cette approche n'est pas adaptée pour remédier au déf...

Agressions de pompiers

Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sapeurs-pompiers sauvent nos vies, garantissent notre sécurité, servent leurs concitoyens et leur pays. Or, dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. ...

Situation des maîtres-nageurs sauveteurs

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques (BPJEPS-AAN) dure une année et représente un coût important pour l'étudiant. Malgré le niveau de qualification, les maîtres-nageurs sauveteurs s...

Revitalisation des territoires

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires de la cohésion des territoires sur la réforme des zones de revitalisation rurale entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Construite à présent sur le périmètre intercommunal, et non plus communal, couplé avec deux critères (la densité de population et le revenu par habitant), cette réforme aboutit à c...