Avenir de l'école

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les livres I, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés, conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'intégration sans autre forme de précaution, des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres aux Universités risque d'entraîner, à terme, une désagrégation des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres.

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dépenses résultant pour l'Etat de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux taxes visées aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte m...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les infirmières et les infirmiers sont nommés par l'éducation nationale. Ils reçoivent une formation spécifique concernant les problèmes de maltraitance et travaillent avec l'ensemble de l'équipe éducative de l'école et des travailleurs sociaux du quartier. Exposé sommaire : C...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque groupe scolaire est doté d'un poste d'infirmière ou d'infirmier pour donner des soins, surveiller l'état de santé des enfants, écouter ceux qui ont besoin de parler en sécurité, aider et veiller à la protection des enfants. L'infirmière ou l'infirmier joue un rôle de prév...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'infirmière ou l'infirmier est présent aux heures scolaires. Son travail se fait sur l'ensemble du groupe scolaire (maternelle, primaire, collège ou lycée). L'infirmière ou l'infirmier assure le suivi régulier des élèves tout au long de l'année scolaire. Exposé sommaire : Cet...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La rémunération des enseignants doit être adaptée à l'évaluation sociale, scientifique et technologique de leur fonction. Une revalorisation de cette rémunération est programmée. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation : « Art. L. 912-1-2 - La formation continue sur le temps de travail est un droit. Elle est indispensable à l'amélioration de la qualité de l'enseignement, elle sera développée. » Exposé sommaire : Nous contestons la prise en compte des action...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Il doit être entendu que la formation continue doit être suivie sur le temps de travail de l'enseignant. La formation continue des enseignants est la grande absente, aussi bien de la situation actuelle que du projet de loi. Elle est ...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Il doit être entendu que la formation continue doit être suivie sur le temps de travail de l'enseignant.

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation : « Un forfait dans le service statutaire des enseignants est dégagé pour leur permettre d'assurer l'indispensable travail de concertation disciplinaire, interdisciplinaire et pluri professionnel. » Exposé sommaire : Cet amen...

Rédiger comme suit cet article : L'article L. 912-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque établissement, les équipes pédagogiques mettent en œuvre les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement. Elles accompagnent chaque jeune dans son choix d'orientation et favorisent le travail en ...

Compléter in fine le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation par les mots : sur la base du volontariat Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer le 2° cet article. Exposé sommaire : La qualité de la formation initiale ne peut s'improviser au travers d'enseignements dits « complémentaires ». Il est donc proposé de supprimer ce paragraphe.

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation par les mots : organisés par leur établissement d'affectation Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement n'apportant rien à l'existant, il est proposé de le supprimer.

Rédiger comme suit le II de cet article : II. Après l'article L. 721-3, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les personnels des instituts universitaires de formation des maîtres sont nommés dans une des universités de rattachement et affectés à l'institut. Ils comprennent un noyau stable de formateurs à temps plei...

Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions du présent article. Exposé sommaire : Amendement de précision.