Service civique

Alinéa 69, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Maintenir l'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire.

Alinéas 47, 48 et 49 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 120-19. - Une indemnité mensuelle est versée par la personne morale agréée à la personne volontaire. « Le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur au seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : Garantir un niveau de vie décent aux...

Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Ce texte est un cavalier législatif. Cette loi traite du service civique, et non du bénévolat comme c'est le cas dans cet article.

Alinéa 27 Remplacer les mots : quarante-huit heures par semaine, réparties au maximum sur six jours par les mots : trente-cinq heures par semaine, réparties au maximum sur cinq jours Exposé sommaire : Le service civique n'est pas un contrat de travail. Le temps de travail maximum ne saurait donc être le même. La durée de 35 heures et de c...

Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 120-8. - L'engagement de service civique est conclu pour une durée de six à douze mois fractionnables. » Exposé sommaire : La durée du service civique doit être limitée à douze mois afin d'éviter que celui-ci serve à pourvoir des missions qui pourraient faire l'objet d'un emploi rémunéré. Il pe...

Alinéa 23 Supprimer le mot : environnemental et remplacer les mots : ou culturel par les mots : culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense des droits, à la protection des personnes, des biens ou de l'environnement, ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissance scientifi...

Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Interdisant aux mineurs de souscrire un engagement de service civique, les dispositions les concernant doivent être supprimées.

Alinéa 14 Remplacer les mots : de plus de seize ans par les mots : de dix-huit à vingt-cinq ans Exposé sommaire : Le service civique ne saurait être un dispositif occupationnel pour des jeunes en échec sortis du système scolaire, c'est pourquoi les mineurs ne peuvent y prendre part. De plus ce dispositif vise une population spécifique, le...

Alinéa 11 Remplacer les mots : trois ans par les mots : un an Exposé sommaire : La durée de résidence sur le sol français de trois ans pour le volontaire est bien trop restrictive. Ce délai doit être réduit pour ne pas être discriminant et ne pas être un obstacle à la volonté d'une personne étrangère de s'investir dans un projet de solida...

À la fin de cet article Remplacer les mots : « appel de préparation au service national » par les mots : « appel de préparation à la défense et au service national » Exposé sommaire : La journée de préparation à la défense est importante et ne saurait être totalement supprimée au profit du service civique. Cette journée peut néanmoins int...