Interventions d'Ivan Renar

Nous nous opposons à cet article 18 tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et qui a été aggravé, dans bien des domaines, sans doute pour charger un peu plus la barque de France Télévisions. Le sous-amendement n° 145 rectifié bis concerne la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Cette disposition était absente d...

L’article 18 a, en quelque sorte, cristallisé bien des débats, et à juste titre, car il est, à l’instar des articles 8 et 9, l’une des pierres angulaires du projet de loi. Il y a la méthode, bien sûr humiliante, notamment pour notre assemblée, de faire entériner la suppression de la publicité par le conseil d’administration de France Télévisio...

Bien évidemment, nous ne pouvons qu’espérer et souhaiter le retour à l’équilibre financier pour France Télévisions. Cependant, les mesures contenues dans le projet de loi seront pour cette société de véritables boulets et laissent plutôt augurer du contraire. On ne peut pas maintenir certaines des dispositions majeures de l’article 18, dont la...

Des sauveurs suprêmes !

J’ai entendu avec plaisir la douce musique de la commission. Je regrette toutefois que Mme le ministre n’ait pas eu le même élan vers le personnel et le public de RFO !

s'est interrogé sur la légitimité de certaines lois votées pour apporter une réponse d'ordre législatif à des circonstances particulières. Il a estimé, ensuite, que toute intervention répressive ne constituait en aucune façon une réponse aux difficultés de mise en oeuvre de la loi, que ce soit à l'égard des maires ou des familles. Il a relevé...

Je rejoins les interrogations de notre collègue David Assouline. En effet, je ne comprends pas ce dispositif dans lequel France 3 se sert des images des chaînes parlementaires. Je le rappelle, ce sont des structures autonomes. La chaîne France 3, en tant que telle, a des responsabilités, qu’elle assume jusqu’à maintenant, et je suppose qu’ell...

Avec cet article 18, nous abordons le nerf de la guerre et, si j’en crois les événements survenus tout à l’heure, nous entrons dans la guerre des nerfs : le financement de France Télévisions ou, plutôt, son sous-financement. Or, par une extraordinaire propension à rajouter de la difficulté à la difficulté, un amendement défendu à l’Assemblée n...

C’est un lapsus révélateur !

Comment ne pas s’inquiéter de l’avenir de l’Agence France-Presse, la seule agence d’information mondiale non anglo-saxonne, dont le statut unique est aujourd’hui menacé ? Le Gouvernement demande en effet au président-directeur général de cette agence, récemment réélu à son poste, d’ouvrir son capital, ce qui passe par la remise en cause de son...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse me semble trop prudente, et donc pas satisfaisante. Je me permets d’insister pour que vous transmettiez mes propos à Mme la ministre, qui assiste aujourd'hui à Nîmes à la cérémonie des vœux du Président de la République au monde de la culture. L’année 2009 risque d’être difficile pour l’AFP en raiso...

Cet article 9 parfait l’édifice quasi autoritaire imaginé par le Gouvernement : après la nomination, voici la révocation ! Le droit en vigueur en la matière prévoit d’ailleurs souvent d’assortir les révocations de garanties plus importantes que celles qui sont prévues en cas de nominations. C’est le cas, par exemple, pour les magistrats. Les ...

Quel talent !

M. Ivan Renar. Monsieur Sueur, j’ai cru que vous alliez nous parler de la révocation … de l’édit de Nantes !

Pour en revenir à l’amendement n° 133, nous ne le répéterons jamais assez, le dispositif de nomination-révocation est un scandale, qui constitue une aberration démocratique. Il est douloureux, pour les élus attachés aux valeurs de culture, de diversité et de pluralisme que nous sommes, de voir ces dernières instrumentalisées au profit de ce qui...

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Ce n’était qu’une ponctuation !

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la logique qui sous-tendait notre amendement de suppression de l’article 1er de ce projet de loi. En effet, le présent projet de loi tend à retirer de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, v...

Nous sommes défavorables à une partie de cet amendement. Il est certes normal que le CSA soit mis à contribution en amont sur les projets de loi et de décret, sous réserve des exceptions précisées dans la rectification de l’amendement initial. En revanche, sa participation à leur mise en œuvre reviendrait à lui conférer un véritable pouvoir de...

Il est évident que cette proposition est séduisante, mais je trouve qu’elle pose problème, et je tiens à expliquer pourquoi. Il faut savoir qu’une telle disposition existait déjà dans la loi promulguée le 1er août 2000, qui n’a jamais été appliquée, faute de modalités de désignation satisfaisantes. En effet, qui garantit la représentativité du...