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… et de procéder à un redécoupage cantonal juste avant l’annonce de la suppression du département.
M. Jackie Pierre. Pour beaucoup d’entre nous, ces tergiversations semblent être l’expression d’un mépris de la ruralité. Ne serait-ce pas l’intérêt électoral qui passe avant les intérêts économiques et sociaux des territoires ?
Vous avez promis d’instaurer d’ici à quatre ans une nouvelle carte intercommunale. Enfin, vous annoncez que la clause de compétence générale, que vous avez récemment réintroduite, sera de nouveau supprimée. Nous subissons une avalanche de réformes et de contre-réformes qui privent communes, intercommunalités, départements et régions de toute v...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en achevant l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, nous allons enfin en terminer avec ce marathon législatif ! Un an après que le texte a été présenté en...
Il est vrai que ce texte a été élaboré, et qu’une partie substantielle de ses dispositions ont été adoptées conformes, sous l’empire du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En effet, Michel Bécot a eu l’occasion de le souligner en deuxième lecture, l’examen de ce texte prend une saveur toute particulière à l’aune du fameux virage économique de l...
Pourquoi cette sanctuarisation est-elle réservée aux seules associations, coopératives ou fondations ? Au risque de ne pas vous surprendre, je reprendrai encore à mon compte les démonstrations de mes collègues Gérard César et Michel Bécot. Les sociétés commerciales souhaitant intégrer l’économie sociale et solidaire devront supporter le prélèv...
Voilà donc comment, en partant des meilleures intentions du monde, on met des barrières au développement d’un secteur qui se trouve être l’un de nos rares viviers d’emplois certains ! Pour conclure, le groupe UMP identifie donc deux erreurs majeures dans ce projet de loi : d’abord, cette sanctuarisation de l’économie sociale et solidaire ; ens...
En Alsace, le houblon peut faire six mètres de haut...
Je félicite le rapporteur pour son exposé très clair. J'estime qu'il n'y a pas assez de députés de montagne. La mesure favorisant le déboisement n'est pas anti-forestière. Comment vivre dans une maison qui ne voit jamais le soleil ? Si rien n'est fait, la vie ne sera plus possible en montagne. Dans les Vosges, le phénomène a commencé. Le sénate...
Il ne le faut pas. Les amendements n°s 3, 23 et 92 ne sont pas adoptés. L'article 24 est adopté sans modification.
Le recours aux CUMA ne fait pas l'objet d'un marché public mais d'une négociation de gré à gré, pour des activités de déneigement, de débroussaillage ou d'entretien des fossés. La proposition de rédaction vise à maintenir une situation existante.
Le recours aux CUMA ne fait pas l'objet d'un marché public mais d'une négociation de gré à gré, pour des activités de déneigement, de débroussaillage ou d'entretien des fossés. La proposition de rédaction vise à maintenir une situation existante.
Compte tenu des montants engagés, il n'y a pas d'attribution de marchés publics. Il s'agit de négociations de gré à gré.
Compte tenu des montants engagés, il n'y a pas d'attribution de marchés publics. Il s'agit de négociations de gré à gré.
Exact !
Je ne partage pas la position que vient d’exprimer, avec beaucoup de passion, M. le rapporteur ; le contraire m’aurait d’ailleurs étonné... En effet, il va de soi, et tout le monde le conçoit, que le stagiaire n’occupe pas un poste de travail. Pour autant, il ne doit pas compliquer l’organisation de l’entreprise et il doit suivre la marche nor...
Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que les patrons ne veuillent plus accueillir de stagiaires ! Ces derniers doivent vivre au rythme de l’entreprise.
Nous convenons tous que la forêt est d’intérêt général. Mais où est l’intérêt général quand les villages situés en fond de vallée sont bloqués par la forêt et qu’il n’y a plus d’espace vital, même pour nourrir quelques moutons autour des fermes ? Élu d’un département très forestier, je sais ce que la forêt peut rapporter. Mais, lorsque les vil...
Pourquoi demander une compensation à un propriétaire qui défriche pour ouvrir une vallée ? C'est incompréhensible.