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Il est défendu, monsieur le président !
Je le retire, monsieur le président !
Le salarié d’une entreprise consacrant 30 % de son temps à son activité de représentant du personnel et 70 % à son activité professionnelle ne voit pas sa carrière pâtir de l’exercice d’un mandat de représentant ou de délégué, car il peut la valoriser normalement. Le taux de 30 % nous paraît donc trop faible. Les désavantages liés à l’exercice ...
En somme, elles ne sont réglées que si elles sont en règle !
Quelle carrière !
Comme d’habitude !
Et après ?
Cela fait trois ans que vous êtes là !
Trois ans : rien !
Il y a trois ans que vous êtes là : vous n’avez rien fait !
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 179 du 12 mai 2015 sur l’ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Bernard Saugey et Alai...
Très bien !
Cela divise leur nombre par deux.
Il y a en effet de plus en plus de recours.
Y compris par les préfets...
Oh !
Oui !
Pas de menaces !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder la question binaire posée par le débat de ce jour, il me semble indispensable de déterminer les objectifs visés par le service civil et d’entamer une réflexion sur les modalités de son organisation, afin de mieux évaluer un financement qui se doit d’être réaliste ...
Et faire mourir tout le monde de faim ! Les amendements identiques n° 882, 93 et 267 sont adoptés. L'amendement n° 222 devient sans objet.