Loi de finances pour 2016

Comme M. Cadic, je pense que vous n’êtes pas bien informé, monsieur le secrétaire d’État, sur les problèmes que rencontrent les familles françaises à l’étranger. Nombre d’entre elles sont obligées de choisir chaque année quels sont, parmi leurs enfants, ceux qui iront dans un établissement français. C’est totalement inadmissible ! Par ailleurs...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en cette période d’épreuve que vit notre nation, nous examinons les crédits de la mission « Justice ». Ce beau nom de « justice » nous renvoie aux principes et aux valeurs de notre République, sauvagement attaquée ces jours-ci. Dans le marbre de notre Constitution est inscr...

Je remercie notre rapporteur pour son état des lieux. Il nous a indiqué qu'alors que la garde des sceaux nous disait hier que l'unité de déradicalisation de Fleury-Mérogis ouvrirait en fin d'année, il n'a constaté, sur place, aucun préparatif. Cela a de quoi inquiéter. Ma question porte sur les binômes éducateur-psychologue : sont-ils prévus d...

Cet amendement a pour objet de dispenser de reversement de la TVA perçue sur les ventes animales et leurs produits, assujetties à la TVA selon le régime dit « simplifié de l’agriculture », ou RSA, l'ensemble des éleveurs entrant dans le champ défini par l’article 298 bis-II, 1° et 5°, du code général des impôts. Nous envisageons cette p...

Cet amendement vise à reporter le seuil de neuf et dix salariés à vingt et un, et le seuil de cinquante à soixante, afin de favoriser l'emploi dans les entreprises. Cet article limite les effets des seuils d’effectifs de certains régimes fiscaux, afin de supprimer les risques de « désincitation » à l’embauche ou au recrutement de salariés supp...

Cet amendement, qui vise à compléter l’article 7 bis du projet de loi de finances pour 2016, s’inscrit dans la continuité des mesures que le Sénat a mises en avant dans la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. De telles mesures permettent d’agir sur la compétitivité des filièr...

Certes, les coopératives agricoles sont soumises à un régime fiscal particulier, mais elles doivent composer avec un certain nombre de contraintes qui peuvent porter atteinte à leur compétitivité. Ainsi, les agriculteurs détiennent le capital sous la forme de parts sociales et sont également utilisateurs des services de la coopérative. C’est l...

Le projet de loi de finances pour 2015 tendait à supprimer plusieurs taxes. Parmi ces dernières se trouvait la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dont la disparition était programmée à compter du 1er janvier 2016. Or, à l’issue de l’examen du projet de loi de ...

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération, distribuée par les réseaux de chaleur d’ici à 2030. Bénéficient du taux réduit de 5, 5 %, les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une pui...

Vivant à l’étranger depuis vingt-six ans, je puis témoigner que jamais nous n’avons vu autant de Français s’expatrier, notamment des jeunes et des cadres. Il ne s’agit pas d’exilés fiscaux, mais de personnes qui ont envie de travailler beaucoup et de vivre convenablement, sans être obligées de consacrer la plus grande partie de ce qu’elles gagn...