Interventions de Jacky Deromedi

Il est défendu.

L’amendement est défendu.

Il conviendra de rester vigilant quant à l'effectivité de son application. L'amendement COM-1 rectifié n'est pas adopté. La proposition de loi n'est pas adoptée.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Environ 3 millions de Français vivent à l’étranger. Or le ministère des affaires étrangères a supprimé, voilà déjà plusieurs mois, le service du notariat, lequel entre pourtant dans les compétences des consulats aux termes du décret du 16...

Monsieur le ministre, à moins d’un an des élections consulaires de 2020, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de sécuriser le vote par internet pour ce scrutin. Le vote par internet est un dispositif essentiel pour les Français de l’étranger, pour les élections des députés les représentant et pour les élections consulaires. En ...

Je vous remercie de ces informations rassurantes et intéressantes, monsieur le ministre. L’expression démocratique des Français de l’étranger compte tout autant que celle des Français de métropole et d’outre-mer. Ne leur enlevons pas ce droit une nouvelle fois !

Le présent amendement est identique à celui que la Haute Assemblée a adopté l’an dernier, lors de la discussion de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il vise à permettre aux agents contractuels de droit local en poste dans les administrations françaises à l’étranger d’accéder à la fonction publique f...

Il est défendu, monsieur le président.

Comment comptez-vous mieux valoriser le mérite des agents, notamment dans la fonction publique territoriale ? À quelle date pensez-vous achever le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), qui a été engagé en 2014 et dont le retard bloque les colle...

Mon amendement vise à étendre le dispositif de déduction fiscale d’une partie du montant du don de l’impôt sur le revenu payé par les Français résidant à l’étranger qui ont des revenus en France et qui, à ce titre, paient leurs impôts en France sur leurs revenus français. Permettez-moi de vous donner les chiffres des prélèvements fiscaux pour ...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui institue le conseil d’évaluation de l’école. Cet organisme, dont l’intérêt n’est pas démontré et dont les missions sont floues, n’apporte rien de plus que les actuels Conseil national d’évaluation du système scolaire, ou Cnesco, et Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance...

Non, je le retire, monsieur le président.

Inspiré par les travaux du CEC, cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au futur conseil d’évaluation de l’école pour en faire l’instance produisant la politique d’évaluation de l’éducation nationale. Avec pas moins de quatre entités chargées de cette politique, la fonction d’évaluation paraît dispersée, voire éclatée. Cela ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les questions éducatives méritent d’être traitées dans le cadre de négociations et de débats au Parlement. Nous demandons que le Gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance sur ce sujet.