Interventions de Jacky Deromedi

Comme à l’article 18, nous estimons que les questions éducatives méritent un travail important de négociation et de débat au Parlement, et donc au Sénat. Nous demandons que le Gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance sur ce sujet.

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, mon collègue Daniel Gremillet souhaite permettre la désignation d’un second suppléant en cas d’empêchement temporaire du conseiller communautaire titulaire et de son suppléant dans les communes n’ayant qu’un conseiller communautaire. Ce second suppléant pourrait participer aux réunions de l’organe délibérant de la communauté...

Oui, je le maintiens, monsieur le président !

Certains de vos collègues nous ont affirmé que la plupart des unités de gendarmerie avaient été concentrées autour de bâtiments officiels, et que douze unités protégeaient l'Élysée. Vous auriez donc été empêchés d'intervenir ailleurs. Avez-vous eu cette impression ? Les brigades de répression de l'action violente (BRAV) sont-elles des dispositi...

Vous avez évoqué 9 000 gardes à vue ; 150 relaxes ; 1 800 classements sans suite ; 2 000 condamnations dont 400 mandats de dépôt. Ce n'est pas à la hauteur des événements qui ont eu lieu. Les personnes tentées de commettre des dégâts dans ces manifestations ne sont pas impressionnées par les peines encourues.

Les peines ne sont pas dissuasives. Une partie des personnes interpellées sont relâchées, or si elles ont été arrêtées, c'est bien qu'il s'était passé quelque chose. Elles auraient au moins dû recevoir une amende. Une peine qui n'est pas dissuasive incite les autres à piller une boutique Cartier !

Au cours des auditions que nous avons menées, les associations de gendarmes et syndicats de policiers ont exprimé une certaine frustration : ils estiment être plus efficaces lors des missions de répression, car ils y sont formés, que pour la protection statique des lieux de pouvoir. Parmi les annonces du Premier ministre figure la modernisatio...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente motion vise à opposer l’exception irrecevabilité au projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle collectivité territoriale réunissant les deux départements alsaciens. Selon le raisonnement s...

Certes, le choix du Gouvernement dans la présentation de son projet pour l’Alsace n’est pas le plus intuitif et le Conseil d’État a relevé, dans son avis, certaines problématiques dont nous aurons sans aucun doute l’occasion de discuter. Il n’a toutefois pas souligné de risque d’inconstitutionnalité. Le processus législatif ne fait que commenc...

Et cela, peu importe la position que nous avons sur le fond de la question. Il est préférable de prendre aujourd’hui le temps d’y travailler, de discuter de la forme de cette collectivité alsacienne et de faire entendre la voix du Sénat, au service de l’Alsace et de toutes nos collectivités. Pour ces raisons, je vous invite, mes chers collègu...

À la suite des événements du 16 mars, plusieurs syndicats de policiers et associations de gendarmes ont déploré une stratégie de maintien de l'ordre trop statique et une mauvaise répartition des ressources humaines à Paris. Le ministre de l'intérieur nous a confirmé que de nombreuses forces mobiles avaient été employées à la sécurisation des li...

L’amendement est défendu.

Vous avez qualifié de pertinent le dispositif des DAR. Les difficultés rencontrées le 16 mars résultent-elles alors d'une mauvaise coordination entre les DAR et les unités de forces mobiles ?

En comparaison avec le nombre d'enseignes touchées et de magasins de luxe dévastés, le nombre d'interpellations semble ridicule. Les peines infligées aux casseurs présentés en comparution immédiate sont très faibles. La justice ne doit-elle pas faire preuve de davantage de sévérité ?

En comparaison avec le nombre d'enseignes touchées et de magasins de luxe dévastés, le nombre d'interpellations semble ridicule. Les peines infligées aux casseurs présentés en comparution immédiate sont très faibles. La justice ne doit-elle pas faire preuve de davantage de sévérité ?

Monsieur le secrétaire d’État, une solution pour les Américains accidentels doit rapidement être trouvée. En effet, le moratoire qui exonère les banques européennes de leur obligation de collecter les social security numbers auprès de leurs clients identifiés « US Person » prendra fin au 31 décembre 2019. C’est la raison pour la...

Nous avons reçu au Sénat Ramia Daoud, auteur du livre Prisonnières. Les cent femmes yézidies accueillies en France sont réparties entre plusieurs endroits. Elles sont un peu perdues et livrées à elles-mêmes... Elles n'ont personne avec qui parler leur langue, ne bénéficient ni de soins psychologiques ou psychiatriques, ni d'une formation profes...

J'aimerais connaître votre opinion sur la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

Le commerce équitable garantit une meilleure répartition de la valeur au sein des filières économiques, grâce à un dispositif de contractualisation pluriannuel établi sur la base de prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assorti d’un engagement social et environnemental et d’une obligation de transparence et de traçabilité. Le...