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Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier
9 amendements trouvés
18/09/2009 — Amendement N° 549 au texte N° 20082009-553 - Article 83 (Rejeté)
MM. Le Menn, Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article par les mots : et sur la priorité qu'elle accorde aux énergies renouvelables dans ses investissements mobiliers et immobiliers Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que dans le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire, à l'assemblée gén...
17/09/2009 — Amendement N° 780 au texte N° 20082009-553 - Article 45 (Adopté)
M. Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans le septième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après le mot : présentation insérer les mots : et une analyse Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la qualité des informations transmises aux communes et à leurs groupements compétents en matière d'urbanisme. La seule prés...
17/09/2009 — Amendement N° 770 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 253-8 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.... - Les indicateurs de contrôle et de suivi utilisés pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sont définis par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'environn...
17/09/2009 — Amendement N° 768 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mmes Blandin, Herviaux, Bonnefoy, MM. Bourquin, Daunis, Mazuir, Mme Alquier, M. Le Menn, les membres du Groupe Social...
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre chargé de l'agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plant...
17/09/2009 — Amendement N° 759 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 102 (Rejeté)
M. Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 102, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de l'environnement est complété par un article L. 110-3 ainsi rédigé : « Art. L.110-3. - L'État, les établissements publics, les entreprises nationales, les collectivités territoriales et leurs groupements, et le secteur public en général, s...
17/09/2009 — Amendement N° 669 au texte N° 20082009-553 - Article 72 (Rejeté)
Mmes Klès, Blandin, MM. Hervé, Le Menn, Muller
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 17 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les valeurs limites autorisées pour les champs électromagnétiques doivent être réduites. Elles seront fixées par décret. » Exposé sommaire :...
17/09/2009 — Amendement N° 664 au texte N° 20082009-553 - Article 23 (Non soutenu)
M. Le Menn
Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : récupération, insérér les mots : ainsi qu'en matière de mise en œuvre de techniques performantes en termes d'efficacité énergétique telles que la cogénération, Exposé sommaire : L'objectif de cet amen...
17/09/2009 — Amendement N° 559 au texte N° 20082009-553 - Article 26 (Rejeté)
MM. Le Menn, Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, Mme Klès, les membres du Grou...
Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la personne morale mentionnée au 1° est une société-mère d'un groupe, elle doit, lors de l'établissement du bilan, prendre en compte les émissions effectuées par toutes ses filia...
15/09/2009 — Amendement N° 234 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Le Menn, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Mme Blandin, les membres du ...
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 121- ... - Chaque équipe technique en charge de la réalisation des documents d'urbanisme comprend un écologue. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de f...
