Interventions de Jacky Le Menn

Dans un contexte économique et financier assez dépressif, vous arrivez à nous présenter un budget qui tend à la fois à redresser les comptes, protéger les personnes et moderniser notre système social. Nous ne pouvons que vous approuver. En matière de protection, l'absence de nouveau déremboursement est de nature à rassurer nos concitoyens ; l...

Dans un contexte économique et financier assez dépressif, vous arrivez à nous présenter un budget qui tend à la fois à redresser les comptes, protéger les personnes et moderniser notre système social. Nous ne pouvons que vous approuver. En matière de protection, l'absence de nouveau déremboursement est de nature à rassurer nos concitoyens ; l...

Très bien !

Très bien !

Le fouet !

Le fouet !

Le groupe socialiste considère que le texte de la proposition de loi mérite d'être encore retravaillé, comme en témoigne le nombre important d'amendements présentés par la rapporteure. Nous nous abstiendrons donc sur l'ensemble des amendements.

Je suis d'accord.

Cela faisait longtemps qu’on ne l’avait pas entendue, celle-là !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut pas soutenir qu’il y aurait d’un côté les bons, de l’autre les méchants ; nous ne devons pas nous placer sur ce plan-là. Élargissons plutôt notre cadre de réflexion. On ne fera pas croire à la plupart d’entre nous que, depuis que la proposition de loi est en gestation à...

On nous dit que quelques mois supplémentaires permettraient de mener des recherches plus approfondies pour mettre au point un produit de substitution idéal. Mais aucun produit ne sera jamais idéal. Faisons donc preuve de sagesse, comme notre collègue Bernard Cazeaunous y a invités : s’il doit il y avoir quelques exceptions, les autorités sanit...

Monsieur le président, le groupe socialiste demande une suspension de séance de dix minutes.

Je vote contre !

Ce texte est une très bonne nouvelle pour les chercheurs et pour le législateur. La loi de 2011 était hypocrite : elle autorisait la recherche sur l'embryon tout en l'empêchant dans la pratique. Prenons garde aux forces conservatrices mobilisées contre ce texte. Restons vigilants.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le rapport que j’ai eu le plaisir de préparer dans le cadre de la MECSS avec Alain Milon contient de nombreux éléments de diagnostic et de présentation mais, dans le temps qui nous est imparti, je vous propose plutôt de concentrer mon propos sur nos conclusions et nos propositi...

Pour en revenir à la T2A, nous avons pointé du doigt les imperfections de la construction tarifaire : l’étude nationale des coûts repose sur un échantillon trop faible et insuffisamment représentatif de la diversité des établissements et les retraitements statistiques permanents nuisent à la lisibilité de l’ensemble. Au total, le calcul des co...

Les activités de soins de suite et de réadaptation représentent 10 % de l'Ondam, 7 milliards d'euros. Dans le rapport que nous avons rendu, Alain Milon et moi, en juillet dernier, nous estimons prématuré de les soumettre à la T2A dès 2013 car le secteur ne maîtrise pas le parcours de soins des patients, ni en amont, ni en aval. Les dysfonctionn...

Concrètement, que signifie « maintenir un très haut niveau de sécurité », alors qu'un projet de restructuration est prêt à sortir des cartons ? Quelles difficultés pressentez-vous ? Je pense au monde des donneurs, il a ses habitudes... Quant à la « pérennité et la solidité financière » de l'EFS, par quoi passe-t-elle selon vous ?

Très bien !

Je crois que vous l’avez tous bien compris, ces contrats d’avenir signent la rencontre d’un besoin et d’une volonté. Le besoin, nous le connaissons. Je ne pense pas que quiconque dans cette assemblée remette en cause ce que tout le monde a constaté. La volonté, c’est le fait pour ce gouvernement de ne pas rester les bras ballants face à ce dra...