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Les interventions de Jacqueline Chevé sur ce dossier
14 amendements trouvés
27/11/2008 — Amendement N° II-93 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-92 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 59 septies (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Après l'article 59 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les mots : « 75 ans » sont remplacés (deux fois) par les mots : « 70 ans ». II. - Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2010. III. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus sont...
27/11/2008 — Amendement N° II-91 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-90 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-89 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...
27/11/2008 — Amendement N° II-88 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-87 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-86 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-65 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Retiré)
M. Teston, Mme Herviaux, M. Marc, Mme Chevé, MM. Botrel, Fichet, Mme Blondin, M. Le Menn, Mme Klès, MM. Hervé, Kratti...
Après le B du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le cahier des charges de l'appel d'offre prévu au A prévoit que le coût de la collecte de la taxe, tel qu'il procède des missions prévues au même A, ne peut excéder une part déterminée du produit total recouvré. Exposé sommaire : L'appel d'offre confié à...
27/11/2008 — Amendement N° II-64 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
M. Teston, Mme Herviaux, M. Marc, Mme Chevé, MM. Botrel, Fichet, Mme Blondin, M. Le Menn, Mme Klès, MM. Hervé, Kratti...
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour le 3 de l'article 275 du code des douanes par les mots : après avis des collectivités concernées Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les collectivités soient associées aux discussions préalables à l'établissement des taux kilométriques et des modulations éventuelles par a...
25/11/2008 — Amendement N° II-79 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé, Blondin, MM. Botrel, Fichet, Hervé, Mme Klès, M. Le Menn
Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le montant : 0, 025 € par le montant : 0, 015 € Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0, 025 euros et 0, 20 euros par kilomètre parcouru sur le réseau nationa...
25/11/2008 — Amendement N° II-78 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé, Blondin, MM. Botrel, Fichet, Hervé, Mme Klès, M. Le Menn
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Des exonérations peuvent être accordées aux véhicules de transport de marchandises à température dirigée dont la liste est fixée par décret, après consultation des collectivités locales concernées. Exposé sommaire : ...
25/11/2008 — Amendement N° II-69 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
M. Marc, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Chevé, MM. Fichet, Hervé, Mmes Herviaux, Klès, M. Le Menn
Dans le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le taux : 25 % par le taux : 50 % et avant le mot : départements insérer le mot : vingt Exposé sommaire : La minoration proposée par le texte ne suffit pas pour garantir l'équité de traitement des territoires...
25/11/2008 — Amendement N° II-68 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
M. Marc, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Chevé, M. Fichet, Mme Herviaux
Dans le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le taux : 25 % par le taux : 50 % Exposé sommaire : La minoration proposée par le texte ne suffit pas pour garantir l'équité de traitement des territoires pour la Bretagne. En effet, la Bretagne (4, 2 % du PIB n...
