Combat contre le harcèlement scolaire

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Au début du troisième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La confiscation » ; II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : première phrase du huitième par les mots : deuxième phrase du neuvième III. Alinéa 14 Remplacer la référence : 77-1 par la référence : 77-1-1...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la seconde phrase du troisième alinéa du même article 756-52, après la référence : « 60 », sont insérés les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Coordination

Alinéa 3 Supprimer les mots : ou n’exerce plus Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 de la proposition de loi propose d'insérer dans le code de la justice pénale des mineurs la précision selon laquelle les stages prononcés par la juridiction peuvent comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire . Cette mention relève du domaine...

Alinéa 1 Supprimer les mots : et 222-33-2-3 Exposé sommaire : Coordination.

Rédiger ainsi cet article : I. L’article 131-21 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au début des deuxième, troisième, sixième et huitième alinéas, sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions du dernier alinéa, » ; 2° Le deuxième alinéa est complété la phrase suivante : « Lorsqu’une infraction pour laquelle la peine de confiscat...

Rédiger ainsi cet article : L'article 222-33-2-2 du code pénal est ainsi modifié : 1°. Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : 6° Lorsqu’ils ont été commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant au sein du même établissement d’enseignement ou se sont poursuivis alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Est puni des mêmes peines le fait de prescrire à un mineur des pratiques (bloqueurs de puberté, traitements hormonaux ou interventions chirurgicales) visant le changement de sexe. » Exposé sommaire : La proposition de loi qui nous est présentée affirme la nécessité de lutter contre la non accept...

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu d...

Au titre du chapitre, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il e...

A l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est appar...

A l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est appar...

A l’alinéa 13, supprimer les mots : «, de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu d...

A l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu d...

Au titre du chapitre, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est ...

Au titre de la proposition, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. I...