Interventions en commissions de Jacqueline Eustache-Brinio

Il en est de même pour les amendements n° 653 et 145 rectifié.

Les amendements n° 416 rectifié et 654 sont également contraires à la position de la commission : avis défavorable. La rédaction que nous proposons concernant les locaux annexes s'inspire des travaux menés par le Sénat et est de nature à lui donner une plus grande sécurité juridique.

L'amendement n° 459 rectifié est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 388 rectifié et 584 rectifié ter sont également contraires à la position de la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 183 rectifié ; nous avons déjà abordé cette question.

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 184 rectifié : la commission l'a déjà examiné.

Avis défavorable à l'amendement n° 507 concernant la déchéance de nationalité pour les personnes ayant commis ou tenté de commettre un acte de terrorisme.

L'amendement n° 663 vise à donner plus de souplesse au ministère de la justice pour organiser la consultation de la base de données des oppositions et sursis aux mariages. L'amendement n° 663 est adopté.

L'amendement n° 418 rectifié, le sous-amendement n° 632, ainsi que l'amendement n° 587 rectifié ont déjà été examinés par la commission. Nous sommes défavorables au changement d'intitulé du titre Ier du projet de loi.

L'amendement n° 41 a déjà été rejeté par la commission. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 59 : nous avons déjà eu ce débat.

Avis défavorable à l'amendement n° 485 : nous avons déjà eu le débat.

Les amendements n° 56 rectifié, 266, 231, 60 rectifié, 286 rectifié, 487 rectifié, 89 rectifié, 150 rectifié et 88 rectifié ont pour objet de soumettre au principe de neutralité certaines personnes collaborant à l'exécution d'un service public. Certains d'entre eux reprennent la rédaction de la commission des lois, qui n'avait pas été adoptée ;...

Même si cet amendement concerne le même objet, sa rédaction est différente. Il me semble important que la commission se positionne sur une nouvelle rédaction.

Nous sommes défavorables aux amendements n° 397 et 368 : les précisions rédactionnelles proposées semblent inutiles.

L'amendement n° 126 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements n° 82, 511 rectifié et 13 rectifié bis sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.

M. Karoutchi ajoute le terme « philosophiques », ce qui est beaucoup plus large que les opinions politiques. Il s'agit d'un débat de pure forme, car l'obligation de neutralité concerne aussi les opinions philosophiques.

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 276 : la notion de signe vestimentaire réservé aux femmes est complexe.

L'amendement n° 127 est contraire à l'avis de la commission : avis défavorable.