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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
236 interventions trouvées.
L'amendement n° 1081 est retiré. L’amendement n° 1080, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente dans les six mois un rapport sur les conséquences pour la société franç...
L’amendement n° 28, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 150 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Morisset, César, Lefèvre, Milon, Commeinhes, Calvet, D. Laurent, Bonhomme et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli et Mouiller, Mme Micouleau et MM. Pellevat, Vogel, Laménie, Chasseing, Pierre, P. Leroy, Maurey, Saugey, Pinton, M...
L’amendement n° 367 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 150 rectifié bis ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Barbier, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : sont insérés des articles L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2 ainsi rédigés par les mots : est inséré un article L. 111...
L'amendement n° 241 rectifié est retiré. L'amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À tout moment, le conseil municipal peut adopter une délibé...
L'amendement n° 245 rectifié est retiré. L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : permis de construire insérer les mots : ou permis d’aménager La parole est ...
L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
L'amendement n° 329, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 111-6-2-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111-6-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-6-2-... - Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à us...
L'amendement n° 574 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne et D. Dubois, Mme Loisier, MM. Chaize, Mayet, J.L. Dupont et Gabouty, Mme Gatel, MM. Roche et Marseille, Mme Billon, M. Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépend...
L'amendement n° 574 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1083, présenté par M. Vergès, Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis Faire cesser les pratiques discriminatoires entre les outre-mer et la Franc...
L'amendement n° 1634, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La protection des consommateurs, conjointement avec le ministre chargé de la consommation, et la satisfaction des besoins de l’ensemble des utilisateurs, y compris les utilisateurs handicapés, âgés ou ayant des besoins sociau...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 547 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et MM. Mézard et Requier. L'amendement n° 834 rectifié bis est présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed So...
L'amendement n° 834 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 547 rectifié ?
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1652, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les conventions, ou leurs avenants...
L'amendement n° 1652 est retiré. L'amendement n° 327, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques par les opérateurs parties à la convention La parole est à M. Bruno Sido.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 811 rectifié est présenté par MM. Lenoir, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Commeinhes, Courtois et Danesi, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, M. Doligé, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Forissier, Fouc...
L'amendement n° 328, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : extinction par le mot : réversibilité La parole est à M. Bruno Sido.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 404 est présenté par M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 575 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Mori...
