Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1639, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 151 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Morisset, César, Lefèvre, Milon, Commeinhes, Calvet, D. Laurent, Bonhomme et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli et Mouiller, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Vogel, Laménie, P. Leroy et Maurey, Mme Deromedi et MM. Charon et Gremil...

L’amendement n° 354 n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 151 rectifié bis ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 366 rectifié est présenté par MM. P. Leroy et Sido. L'amendement n° 576 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Dubois, Bockel, J.L. Dupont, Gabouty et Roche, Mme Billon et M. Kern....

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 604 rectifié bis, présenté par MM. J.L. Dupont et Allizard, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Buffet, Canevet et Chaize, Mme Des Esgaulx, MM. Doligé, Duvernois, B. Fournier, Houel et Huré, Mmes Joissains et Jouanno, MM. Charon, Cigolotti, Ke...

L'amendement n° 1645 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 1425–1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les collectivités territoriales et leurs groupements permettent l’accès des opérateurs de communications électroniq...

L’amendement n° 604 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1645 rectifié.

En conséquence, l'article 33 septies C est ainsi rédigé et les amendements n° 359, 152 rectifié bis, 352, 1408 et 358 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 359, présenté par M. Rome, était ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : notamment L'amendement...

L'amendement n° 331, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du E du II de l’article L. 34–9–1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « installation radioélectrique existante ou projetée » sont remplacés par le...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 332, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le G du II de l’article L. 34–9–1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Le prem...

L'amendement n° 1501, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du G du II de l’article L. 34–9–1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Les mots : « où le niveau » sont remplacés par les mots : ...

L’amendement n° 332 est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 1501.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 septies C. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit, et je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente afin que nous allions plus avant dans l’examen de ce texte.

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 807 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Cambon, Cardoux, Chaize, Commeinhes, Cornu et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duranton, MM. Duvernois, Fouché, B. Fournier et...

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 807 rectifié, étant rappelé que la commission a émis un avis favorable et que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 septies C. L'amendement n° 333, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 septies C.

L'amendement n° 996 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Leleux et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communica...

L’amendement n° 996 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 99 amendements au cours de la journée ; il en reste 883. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 445 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à ...