Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’amendement n° 85, présenté par M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, MM. Lalande, Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rétablir le II bis A dans la rédaction su...

L’amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat et Chaize, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : prend en compte le par les mots : prend en compte les dispositions relatives à la protection et à la restauration de la biodiversité du La parole est à M. Charles Revet.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. TITRE III AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

L’amendement n° 125, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , l’eau et les milieux aquatiques La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 125 est retiré. L’amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et la prévention des inondations La parole est à M. Jean-Claude...

L’amendement n° 136 rectifié est retiré. L’amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et à la prévention des inondations Cet amendement a ét...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cardoux et Doligé, Mme Di Folco, MM. Chaize, Bizet et Houel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : pratiques supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

L'amendement n° 230, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer les mots : des deux tiers La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 304, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer les mots : qu'elles prévoient par les mots : qu'ils prévoient La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 109, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « f) Appui technique et expertise aux services de l’État, aux collectivités et aux étab...

L'amendement n° 110, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : , de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’enseignement agricole...

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 129 est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe...

L'amendement n° 191 n’est pas soutenu. La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° 261 rectifié.

L'amendement n° 128, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux milieux a...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 166 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Tandonnet, Guerriau et Roche, Mme Billon et M. Capo-Canellas. L'amendement n° 283 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 40 Supprimer les mots : placées sous l’autorité d’un ...

L'amendement n° 195, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans un souci de rationalisation de l'action publique, et dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° … du … pour la reconquête de la biodiversit...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 166 rectifié et 283. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Labbé, l'amendement n° 195 est-il maintenu ?