Questions d'actualité au gouvernement

La proposition de loi, adoptée par la Haute Assemblée en décembre dernier, vise en ce sens à faciliter le développement des communes nouvelles et à améliorer, surtout, les périodes transitoires, notamment pour ce qui concerne la composition des conseils municipaux, c’est-à-dire la deuxième période. Ce texte a été reçu très positivement. Il a é...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Amiel, je vous remercie de votre question. Nous avons déjà beaucoup parlé de la métropole Aix-Marseille. Ma conviction, la voici : cette métropole est bien évidemment une réalité, mais la ville de Marseille a également besoin de se renforcer. Reconnaissons-le, par a...

Monsieur le sénateur Alain Marc, vous le savez parfaitement, les parlementaires sont libres de faire des rapports et d’y écrire ce qu’ils veulent… Les zones de revitalisation rurale constituent, vous le savez également, un dispositif essentiel pour le soutien aux territoires ruraux. Le Gouvernement y est très attaché.

Fondé sur le croisement de deux critères simultanés – la densité de population et la richesse des habitants –, ce dispositif contribue activement à la création d’emplois dans les territoires concernés. Vous vous en souvenez, la réforme de 2015 a permis de maintenir le nombre global de communes classées à 14 000. Elle a fait des gagnants, ceux ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Ronan Dantec, comme vous l’avez rappelé, la question du rattachement du département de la Loire- Atlantique à la région Bretagne est très ancienne, et il faut l’aborder avec beaucoup de sagesse et de responsabilité.

Je me souviens des débats ici, monsieur Dantec. Que ce soit en Bretagne ou ailleurs, la modification de la carte des départements et des régions est un exercice difficile, subtil, qui peut porter atteinte à des équilibres territoriaux forgés au fil des années, voire, parfois, des siècles. Le code général des collectivités territoriales, auque...

Monsieur le sénateur Ravier, je souhaite tout d’abord redire tout le soutien de la Nation aux familles et aux proches des victimes et des blessés de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, qui, comme vous l’avez rappelé, a fait huit morts. Vous le savez, une enquête est en cours pour déterminer les circonstances qui ont conduit au dr...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le sénateur, les collectivités territoriales ont la responsabilité de l’habitat en péril, mais l’État est là pour les accompagner. Julien Denormandie sera d’ailleurs à Marseille jeudi prochain pour travailler sur ce sujet.

Madame la sénatrice, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au Sénat de la République. Je connais bien votre département, pour y être allée régulièrement. J’ai de nombreux amis élus en Haute-Savoie, et j’y pensais en écoutant la réponse précédente, car j’étais tout à fait dans votre secteur au mois de mars, à Cluses, dans la vallé...

Par ailleurs, vous ne pouvez pas parler de baisse des dotations. §En effet, comme vous le savez, c’est la première fois depuis de longues années que la dotation globale de fonctionnement a une enveloppe stable et que les dotations d’investissement aux collectivités territoriales augmentent par rapport à l’année précédente – vous constaterez dan...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … que deux phénomènes ont joué cette année : l’instauration des nouvelles règles de cumul des mandats – vous-même avez été obligée de démissionner de votre mairie

… et les communes nouvelles. Madame la sénatrice, on démissionne pour des raisons multiples et variées, mais, par lassitude, je ne crois pas que ce soit la réalité.

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la situation migratoire à l’échelle européenne. Comme l’a indiqué le Président de la République, la France prend pleinement sa part. Ainsi, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, a retenu, sur les 630 passagers de l’Aquarius et sur les 230 migrants présents à bord ...

Monsieur le sénateur François Grosdidier, votre assemblée a rendu publiques, avant-hier, les conclusions de la commission d’enquête qu’elle a consacrée à l’état des forces de sécurité intérieure. Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, avait lui-même été entendu par cette commission d’enquête. Vous avez eu l’occasion d’analyser avec lui l...

Pour répondre à ce malaise qui, bien entendu, ne remonte pas à une année, le Gouvernement a donné une priorité très marquée à la sécurité. Permettez-moi de souligner que cela faisait longtemps qu’un gouvernement n’avait pas fait autant dans ce domaine.

Depuis un an, des engagements financiers ont été pris. Les crédits consacrés à la seule police nationale, par exemple, ont augmenté, en un an, de 2 %.

Un effort particulier a été réalisé en matière d’investissements immobiliers, avec 196 millions d’euros de crédits par an pendant trois ans pour la police et 100 millions d’euros pour la gendarmerie, c’est-à-dire 9 % de plus pour l’une et 5 % de plus pour l’autre. Par ailleurs, sur le plan humain, il sera créé 10 000 postes supplémentaires de ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Nous avons mis en place la police de sécurité, nous avons créé trente quartiers de reconquête républicaine

Nous avons accéléré le rythme des dotations numériques pour la gendarmerie et la police. La garde des sceaux est en train de préparer…

Monsieur Duran, sur la laïcité, le Président de la République et les membres du Gouvernement n’ont jamais changé de ligne, celle d’un attachement profond à la loi de 1905, qu’Aristide Briand avait conçue comme fondatrice d’une laïcité de liberté. Certes, l’État ne reconnaît aucune religion, mais chaque citoyen doit pouvoir exercer son culte dan...