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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
166 interventions trouvées.
La commission demande le retrait de ces amendements. La publicité s'adresse à tout le monde : il n'y a pas de raison qu'elle soit destinée à une catégorie particulière.
Je tiens tout d'abord à remercier M. Charasse de son intervention. Nous sommes ici pour légiférer. Si mes réponses sont courtes, c'est que je m'efforce de gagner du temps en m'abstenant de répéter ce qui a déjà été dit. Je tiens à revenir sur les propos - assez élégants - de M. Delfau et sur ceux - un peu moins élégants - de M. Fortassin. Tous...
Si, c'est ce que vous avez dit ! Je n'ai pas à me justifier, mais sachez que je suis aussi attachée à mes collaborateurs que vous pouvez l'être aux vôtres et, jusqu'à preuve du contraire, j'ai toujours défendu mes assistants et les personnels avec lesquels je travaille.
La commission des lois n'est pas favorable à l'amendement n° 124 rectifié, tout simplement parce que la stricte parité se ferait au détriment de la libre administration des collectivités locales. En conséquence, je demande à M. Détraigne de bien vouloir le retirer.
Cet amendement prévoit que les fonctionnaires territoriaux pourront, comme les fonctionnaires d'État, bénéficier d'une préparation aux concours et examens professionnels de l'ensemble de la fonction publique, et pas seulement à ceux de la fonction publique territoriale.
L'amendement de suppression n° 134 est contraire à la position de la commission, qui se félicite des avancées du projet de loi en matière de formation des agents territoriaux. Elle y est donc défavorable. L'amendement n° 283 vise à définir la notion de formation. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Les actions visées par l'amendem...
Monsieur le ministre délégué, ce projet de loi était en effet attendu depuis longtemps par tous les acteurs de la fonction publique territoriale : il est donc le bienvenu. La fonction publique territoriale a été organisée par la loi du 26 janvier 1984 ; elle a été renforcée par les lois Galland de 1987 et Hoeffel de 1987, les lois de 1996 et d...
...présidé par le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, dont le rapporteur était M. Alain Vasselle, et qui a abouti à la rédaction d'un rapport intitulé Refonder le statut de la fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation.
Mon cher collègue, je vous renvoie à mon rapport écrit, où figurent bien d'autres noms cités. Je n'oublie pas le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui travaille constamment sur ces questions et qui a rendu plusieurs rapports, notamment Diplômes de la vie, ou encore Enjeux et défis de la formation professionnelle...
Cette solution permet d'éviter la création d'un nouvel organisme et donc des dépenses supplémentaires. En effet, cette mission, naguère dévolue au Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, serait confiée à un centre de gestion et la convention financière prévoirait le transfert des financements correspondants du CNFPT vers...
M. Christian Gaudin, qui avait présenté une proposition de loi pour valider cette disposition, a donc tout lieu d'être satisfait. Messieurs les ministres, mes chers collègues, la modernisation de la fonction publique territoriale présente une importance particulière pour nous, en notre double qualité d'élus nationaux et d'élus locaux. Elle con...
Cela permettra à la navette d'enrichir et d'améliorer vos propositions. J'ai la conviction que le débat parlementaire ne fera que renforcer votre projet de loi, ...
La commission est évidemment défavorable à l'amendement n° 135, puisqu'elle est pour le droit individuel à la formation. S'agissant de l'amendement n° 289 rectifié, d'après les informations données par le Gouvernement, il est déjà prévu que le DIF soit effectivement maintenu dans le cas d'une mutation ou d'un détachement de l'agent, comme je l...
Là aussi, la commission pense que la disposition proposée n'est pas de nature législative ; elle souhaiterait néanmoins entendre le Gouvernement avant d'émettre un avis définitif. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 136, car la formation lui paraît impossible sans l'accord de l'employeur. Par ailleurs, elle demande à M....
Les collectivités n'ont donc pas forcément intérêt à ce que la formation se déroule hors du temps de travail.
Non, j'ai fait un compte rendu de la réunion de la commission des lois. Je l'ai bien précisé, monsieur Vasselle !
Monsieur Vasselle, tout d'abord, connaissant votre tempérament, nous n'avons pas ressenti votre intervention comme agressive. Ensuite, je ne prétends pas me faire l'écho de tous les élus de France : c'est en tant que rapporteur de la commission des lois que je m'exprime. Cela étant, malgré votre exposé brillant et habile, je ne pense pas non pl...
Il s'agit d'un amendement important puisque, comme le prévoyait l'avant-projet de loi qui avait été présenté en conseil des ministres, il tend à préciser que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est l'instance représentative de la fonction publique territoriale. Son paritarisme et ses compétences militent dans ce sens.
J'ai reçu les représentants de toutes les associations et l'ARF et l'ADF se sont prononcées contre le Centre national de coordination des centres de gestion. Pour ce qui est de l'AMF, comme dans toutes les associations d'élus - et vous savez pourquoi je m'attarde sur celle-ci, même si je ne parle pas en son nom aujourd'hui - si toutes les sens...
Monsieur Mahéas, je voudrais vous faire une proposition honnête. Si vous retiriez le II de votre amendement, qui sera satisfait ultérieurement par un autre amendement, votre amendement deviendrait identique à celui de la commission. Nous pourrions donc adopter conjointement l'amendement de la commission et le vôtre.
