Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Sagesse.

Défavorable.

Monsieur le sénateur, votre amendement vise à permettre que les délibérations sur les compétences que vous souhaitez instituer avant le 1er janvier 2023 puissent inclure des propositions relatives à l’évolution de l’organisation déconcentrée de la métropole. S’il est évidemment souhaitable de réfléchir au rôle des conseils de territoire, vous ...

Favorable.

Avis favorable, naturellement.

Si !

Avis favorable.

Les six amendements identiques tendent à élargir la possibilité, ouverte aux EPCI à fiscalité propre, de recourir à la visioconférence aux conseils départementaux, aux conseils régionaux, aux conseils des syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes fermés. La crise sanitaire ayant largement démontré l’utilité de cette technique, le Gouver...

La loi Engagement et proximité a habilité le Gouvernement à harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Une large consultation a été menée avec les associations d’élus, notamment l’Association des maires de Fr...

Cet amendement a pour objet de sécuriser les moyens des groupes politiques des collectivités territoriales. En réponse aux questions soulevées à l’occasion de l’installation des nouveaux conseils régionaux et conseils départementaux ou lors de contrôles de chambres régionales des comptes, le présent amendement vise à clarifier les dispositions...

La dissolution de l’établissement public administratif « Haras national du Pin » a été demandée par le département de l’Orne ; c’est l’objet du présent article 84. Ces deux amendements sont les bienvenus, car ils assurent la concomitance de la dissolution de l’établissement public et du transfert des biens mobiliers et immobiliers. M. Segouin,...

Puisque vous souhaitez en revenir à la rédaction du Gouvernement, sur le fond, je ne peux que soutenir le principe de votre amendement. Cependant, nous avons aussi entendu les remarques de la commission et pris connaissance des amendements qu’elle a votés. Nous proposerons ultérieurement un amendement qui, je crois, permettra de trouver un cer...

Je rassure les sénatrices et les sénateurs, le contenu du décret fera l’objet de concertations avec les EPL. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Comme je le disais précédemment, la rédaction initiale du Gouvernement tenait compte des recommandations de la Cour des comptes en renforçant le contrôle des collectivités locales sur les prises de participation des sociétés d’économie mixte (SEM) dans d’autres sociétés. Elle intégrait notamment une sanction de nullité en cas de défaut d’accord...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je remercie Mme la rapporteure de ses encouragements, même si elle a donné un avis défavorable sur notre amendement.

Je suis favorable à l’amendement n° 1724 de la commission. Sur les amendements n° 1546 rectifié bis et 1548 rectifié de M. Chaize, je suis sur la même longueur d’onde que la commission : retrait ou avis défavorable.

Je rappelle qu’aussi bien le Livre blanc des EPL que les recommandations de la Cour des comptes pointaient le nécessaire renforcement du rôle du commissaire aux comptes, ce à quoi nous avons procédé. Nous avons trouvé un point d’équilibre entre le texte du Gouvernement et les remarques de la commission, et il ne me paraît pas opportun de le mod...

Favorable.

La commission des lois a souhaité supprimer la sanction de nullité des actes non transmis par les EPL, en lui substituant une possibilité pour le préfet de demander par voie de justice aux dirigeants d’une EPL de lui communiquer lesdits actes. Cette mesure paraît tout d’abord difficilement applicable, dans la mesure où, en cas de non-transmiss...

Favorable.