Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Je prends la parole parce que je suis un peu étonnée de la vision que certains ont des emplois saisonniers. J'entends bien qu'il y a des montagnes et des régions littorales en France, mais il me semble qu'il y a surtout une activité saisonnière assez importante : l'agriculture… Dans mon département, l'emploi saisonnier n'est pas un sous-emploi...

Je prends la parole parce que je suis un peu étonnée de la vision que certains ont des emplois saisonniers. J'entends bien qu'il y a des montagnes et des régions littorales en France, mais il me semble qu'il y a surtout une activité saisonnière assez importante : l'agriculture… Dans mon département, l'emploi saisonnier n'est pas un sous-emploi...

L'examen de cet amendement montre bien que l’accession à la propriété est un vrai sujet, y compris lorsqu’il s’agit de logements sociaux. Les maires eux-mêmes font parfois barrage à l’accession à la propriété des locataires, et cela pour des raisons purement comptables : parce que les communes ne souhaitent pas voir baisser leur pourcentage de...

Mais on ne le leur interdit pas !

Je veux simplement dire que l’on ne construit pas des logements sociaux seulement par obligation !

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

C’est vrai !

C’est vrai !

C'est vrai !

C'est vrai !

C’est vrai !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons donc cet après-midi les conclusions d’une commission mixte paritaire qui est parvenue à un texte commun entre le Sénat et l’Assemblée nationale : il faut saluer cet événement car, cela n’a échappé à personne, une commission mixte paritaire qui aboutit, voilà une ch...

Je me réjouis que nous soyons parvenus à un accord sur ce texte résultant lui-même d’un accord entre les partenaires sociaux. Je tiens encore une fois à féliciter notre rapporteur pour son travail sur une matière quelque peu complexe. Globalement, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire apparaît équilibré. C’est pourquoi le ...

Tout à fait !

Mme Jacqueline Gourault. Ce n’est pas une méthode très sarkozyste…

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais vous dire toute ma satisfaction de voir la proposition de loi du député Jacques Pélissard débattue aujourd'hui au Sénat. Je le dis sans attendre, le groupe de l’Union centriste et républicaine votera conforme le texte adopté par l’Assemblée nati...

J’essaierai néanmoins de dire les mêmes choses à ma manière. Je voudrais remercier tous ceux qui ont compris l’intérêt de la présente proposition de loi. Tout d’abord, je tiens à saluer son auteur, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, dont l’initiative, en l’occurrence, revêt une signification nécessairement par...

… comme ce fut aussi le cas de ma collègue et amie Nathalie Goulet. Je remercie enfin le Gouvernement, qui a déposé, lors de la discussion du présent texte à l’Assemblée nationale, des amendements tendant à rétablir les très importants articles 3 et 4, que la commission des finances de l’Assemblée nationale avait cru bon d’annuler au titre de ...