Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Nous n'étions pas au courant !

Monsieur le ministre, j'ai une question de vocabulaire à vous poser, qui pourra vous sembler un peu simple, voire simpliste. Nous avons en effet l'habitude de parler des « violences urbaines » ; c'est l'expression consacrée. Or des événements analogues se sont produits dans les campagnes. Ainsi, dans mon département, le Loir-et-Cher, la mairie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois se félicite que le Sénat, sur l'initiative de sa commission des finances, ait décidé de procéder à ce débat sur les effectifs de l'État, débat qui prend place lors de l'examen de l'article d'équilibre, lequel contient désormais, comme M. le rapporteur génér...

Gardant à l'esprit le poids considérable des charges de personnel de l'État dans le budget et l'importance de l'emploi public au sein du marché du travail, j'affirme que la maîtrise des effectifs doit s'accompagner d'une véritable réflexion sur les missions devant être exercées par l'État, les priorités que le Gouvernement se fixe dans l'exerci...

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, chaque année le débat sur les recettes des collectivités territoriales conduit, à peu de choses près, au même constat. L'État tente d'allier maîtrise de son budget et respect de ses engagements envers les collectivités locales. Ces dernières réclament les moyens leur...

M. Frécon l'a souligné avant moi, une telle mesure ne faisait l'objet d'aucune demande de la part de la profession agricole. Habitant moi-même dans un département très agricole, j'entends souvent les uns et les autres me faire part de leurs préoccupations concernant les négociations de l'Organisation mondiale du commerce ou les conséquences de ...

Nous sommes bien évidemment vivement opposés à cette mesure. Il importe que vous meniez une réflexion à cet égard, d'autant que nous sommes soutenus notamment par les chambres d'agriculture, qui ne comprennent pas une telle décision.

En troisième lieu, j'évoquerai la taxe professionnelle. Je sais que nous y reviendrons dans la suite du débat budgétaire, mais je souhaite d'ores et déjà vous mettre en garde contre cette disposition. Outre les conditions discutables de discussion de ce projet de budget, les simulations pour les communes et les EPCI n'ayant été fournies aux dé...

Lors du congrès des maires, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont rappelé le rôle fondamental joué par les maires pendant les terribles mouvements sociaux qui se sont produits dans les banlieues, mais aussi - je tiens à le préciser - dans les campagnes. Les maires sont d'accord pour assumer leurs responsabilités et le lien socia...

Je peux vous dire qu'il existe un mécontentement général des maires et des présidents d'EPCI au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Je n'avais jamais vu cela dans mon département, par ailleurs calme et modéré : une pétition circule, signée par les présidents d'EPCI, contre cette réforme. Il faut savoir que, dans certains cas, les ba...

Je sais où je suis et ce n'est pas aux autres de me dire où je me trouve !

Monsieur le ministre, il y a péril en la demeure pour les collectivités territoriales. Comment ne pas être inquiet, aujourd'hui, du processus de décentralisation ? Il nous faudra sortir de la logique d'un État prescripteur des dépenses des collectivités et, à la vérité, plus déconcentrateur que décentralisateur ; il nous faudra cesser d'enchaî...

C'est vrai !

Mme Jacqueline Gourault. Encore ?

Oh !

Comme l'a déjà annoncé le président de notre groupe, M. Michel Mercier, nous voterons ce projet de loi. Je voudrais m'associer aux propos tenus par M. Jacques Pelletier. Son intervention était tout à fait remarquable et je n'aurais pas pu trouver de mots plus justes pour exprimer notre position. Nous partageons complètement sa vision : sur des...

Très bonne idée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réalisateur de Si Versailles m'était conté aurait dû vivre quelques années de plus pour ajouter à son film l'épisode majeur que nous sommes en train de vivre : celui où le Parlement s'illustre en rendant au peuple français l'usage des locaux de Versailles qu'il avait ac...

Le débat a révélé certaines faiblesses dans la démarche qui nous est proposée. En effet, René Garrec, dans son excellent rapport, a rappelé à juste titre que la voie législative n'était peut-être pas la plus adaptée. La proposition de loi va obliger à rompre avec la méthode qui s'inscrivait pleinement dans le projet « Grand Versailles » de 200...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est saisi en deuxième lecture du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Je rappellerai brièvement que ce texte, déjà adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale en première lecture, respectivement le 23 ma...