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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 25, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le 4° du V de l’article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 4° Produite et utilisée dans les conditions du 4° du 5 de l’article 266 quinquies C du code des douanes. »...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur cet amendement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 25 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, l’article 1er bis A est ainsi rédigé.
L’amendement n° 19, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 315-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 315 -1 – Une opération d’autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même s...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
En conséquence, l’article 1er bis est ainsi rédigé.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : 1° Première phrase Remplacer les mots : de distribution publique d’électricit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’article 1er ter, modifié.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : Les installations insérer les mots : qui produi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
