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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Poher, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : à sa demande par les mots : à la demande de l’État ou des candidats qui participent aux enchères mentionnées au troisième alinéa La parole est à M. Hervé Poher.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 12, présenté par MM. Poher, Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un allotissement par installation, par filière et par zone géographique est prévu sur demande des candidats qui participent aux enchères. Veuillez pou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Poher, les amendements n° 11 et 12 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 11 et 12 sont retirés. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par M. Mouiller, Mme Primas, MM. Huré, D. Laurent, Kern et Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Pointereau, Longeot, Genest, Pierre, Laufoaulu et Guerriau, Mme Deromedi, MM. Bignon et Morisset, Mme Deroche, M. Trillard, Mme Lamure, MM. del Picchia, G. Bailly, Mandelli, L. Hervé, P. Leroy, Revet, C...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mouiller, l’amendement n° 4 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 6, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insé...
Le sous-amendement n° 23, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 6, alinéa 3 1° Première phrase Après le mot : règle rédiger ainsi la fin de cette phrase : notamment les modalités de versement de la prise en charge prévue au présent 3° 2° Seconde phrase : Rédiger ainsi cette phrase : Le ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 23.
Je mets aux voix l’amendement n° 6, modifié.
L’amendement n° 7, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : lorsque celui-ci est effectué ...
Quel est l’avis de la commission ?
