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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 20 est présenté par M. Poniatow...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 20.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 20.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Bouvard et Vial, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 522-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, indépendamment des modalités de calcul fixées par voie réglementaire, cette compensati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 3, présenté par MM. Bouvard et Vial, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 521-16 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour compenser les pertes financières engendrées par ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2, présenté par MM. Bouvard et Vial, et ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L. 521-16, les affectations de l’énergie r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, les amendements n° 3 et 2 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 3 et 2 sont retirés. L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, B. Fournier, D. Laurent et Requier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Nicolaÿ, G. Bailly et Mandelli, Mme Deromedi, M. L. Hervé, Mme Joissains, MM. Chaize, Nougein, Laménie, P. Leroy, Perrin, Raison, Pointereau, Huré, de Raincourt, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
