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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 13 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 431-6-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'équilibrage des réseaux et la continuité du service d'acheminement tout au long du processus de modification de la...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 21, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . – Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant quelles mesures il entend mettre en œuvre pour accompagner le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
