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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
La séance est reprise.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à la quatrième partie. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2017 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 383 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 26 à 38 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 48 Supprimer cet alinéa. ...
L'amendement n° 74, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22, première phrase Supprimer les mots : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception II. – Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
L'amendement n° 388 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : nombre d’enfants de ce dernier lorsqu’ils sont à sa charge par les mots : créancier La parole est à Mme Jacky Deromedi.
L'amendement n° 76, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : « La décision de l'organisme débiteur n'est susceptible d'aucun recours. La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
L'amendement n° 440, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35, seconde phrase Après la référence : insérer la référence : du I La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 383 rectifié et 388 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 383 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
Je mets aux voix l'amendement n° 388 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
Je mets aux voix l'amendement n° 440.
L’amendement n° 384 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande du créancier, ou au bout de six mois à compter de la date de la première procédure de recouvrement forcé resté sans versement de la part du déb...
Quel est l’avis de la commission ?
