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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de celui qu’il a présenté ?
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Marseille, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?
L'amendement n° 13 est retiré. Monsieur Favier, l’amendement n° 56 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 56 rectifié est retiré. Monsieur Marseille, l’amendement n° 98 est-il maintenu ?
L’amendement n° 98 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa du I de l’article...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités terri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Favier, les amendements n° 57 rectifié et 58 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 52, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 52 est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
