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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 34, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé utilisant la marque « Paris » s’engagent à régler par convention les droits afférents à la Ville de Paris. La parole est à M. Philippe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 34 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier de la présente loi, portant création de la collectivité à statut parti...
L’amendement n° 35 est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de la présente loi, portant création d’une commission permanente au sein du conseil de Paris, est également applicable aux communes de Marseille et de Lyon....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 33 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 79. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
J’informe le Sénat que la question orale n° 1 486 de M. Jérôme Bignon est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 15 novembre, ainsi que du rôle des questions orales, à la demande de son auteur. Acte est donné de cette communication.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 8 novembre 2016 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée ; n° 815, 2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n...
Par lettre en date du 2 novembre 2016, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerçait son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des per...
La parole est à Mme Odette Herviaux.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’artic...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Bouvard, Nègre, Longuet, Huré, Laménie, Mayet et Fouché, Mme Duchêne, M. Bockel, Mme Billon et MM. Médevielle et Cigolotti, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre prél...
L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre préliminaire du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complété par des articles L. 3120-6 A à L. 3120-7 ...
