Interventions de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Bouvard, Nègre, Longuet, Huré, Fouché, Laménie et Mayet, Mme Duchêne, M. Bockel, Mme Billon et MM. Médevielle et Cigolotti, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Cyril Pellevat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.

Je mets aux voix l'article 3 bis.

L'amendement n° 26, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 3112-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Les entreprises de transport public routier collectif mentionnées à...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Médevielle, Mmes Jouanno et Billon, MM. Cadic, Bockel et Guerriau et Mme Joissains, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : huit par le mot : sept II. - Alinéa 7 Remplacer le mot : huit...

L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Les entreprises de transport public routier collectif de personnes mentionnées au II de l’article L. 3112-1 du code des transports exécutant, à la date de promulgation de la présente loi, dans les péri...

L'amendement n° 64, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Le II de l’article L. 3112-1 du code des transports ne s’applique qu’à partir du premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la loi aux entreprises de transport public ro...

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Pellevat, Bouvard, Nègre, Longuet, Huré, Laménie, Mayet et Fouché, Mme Duchêne, M. Bockel, Mme Billon et MM. Médevielle et Cigolotti est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer la date : le 1er janvier 2017 par les mots : douze mois après la date d’entrée en vigueur de la présente loi II. – Ali...

L'amendement n° 19, présenté par MM. Guerriau, Delahaye, Pozzo di Borgo, Canevet et Cadic, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Rédiger ainsi ces alinéas : Les entreprises de transport public routier collectif de personnes exécutant, au 1er juillet 2017, dans les périmètres mentionnés au même II, des services occasionnels avec des véhicules m...

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : III – Un décret en Conseil d'État fixe les mesures dérogatoires mises en place à titre temporaire au bénéfice des conducteurs dont le permis est affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route, pour leur p...

L'amendement n° 60, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Après le mot : fixe insérer les mots : , pour une durée limitée, 2° Remplacer les mots : second alinéa du II, déclarés avant le 1er janvier 2017 par les mots : II du présent article La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le secrétaire d'État.